Bonjour,
Ce candidat proposé par la hiérarchie s’expose à des poursuites judiciaires, s’il y a une plainte de parents. En effet, il n’a peut- être pas les diplômes requis pour exercer la profession de psychologue, qui est une profession réglementée. Il ne pourrait pas signer les CR de bilan et de tests lui-même, sous peine d’usurpation du titre ;
Réglementation de l’usage du titre de psychologue :
Article 44 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985
et
Décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue
L’usage du titre de psychologue en France est régit par l’article 44 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social et le décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.
L’usurpation du titre de psychologue est un délit (infraction prévue par l’article 433-17 du code pénal).
L’arrêté du 4 février 2014 fixe la nomenclature des mentions du diplôme national de master qui vient de déterminer les nouveaux intitulés, définis " par un nom de domaine et de mention " - Université délivrant des enseignements de psychologie :
Ainsi pour la psychologie les 5 mentions suivantes ont été retenues.
Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé.
Psychologie sociale, du travail et des organisations.
Psychologie de l’éducation et de la formation.
Psychologie.
Psychologie : psychopathologie clinique psychanalytique.
Les parcours spécifiques ou spécialités ne figurent plus sur le diplôme.
Cependant,
L’université de Paris 8, et quelques autres, délivre un master 2 de psychologie, parcours Psychologie de la cognition. Ce diplôme peut ouvrir au titre de psychologue en obtenant un :
- Master 2 professionnel, si l’étudiant remplit les conditions d’un cursus complet en psychologie et des conditions spécifiques de stage ;
- Master 2 Recherche si l’étudiant remplit les conditions d’un cursus complet en psychologie (Licence + M1 en psychologie), effectue un stage nombre d’heures spécifiques en complément de son Master 2 Recherche.
Cette personne a peut-être le titre de psychologue et dans ce cas a pu en justifier dans son dossier de candidature, à défaut elle peut toujours se rattraper et le faire suivre…
A noter, ce n’est pas l’EN qui est en charge de vérifier les titres mais l’ARS par l’attribution d’un numéro ADELI.
En revanche l’EN se met en tort, et la personne est mise en cause aussi…
Si elle n’a pas le titre de psychologue (donc pas de N°ADELI de psycholgue) elle prend les risques d’usurpation du titre et peut encourir des poursuites.
L’ administration se trouve aussi mise en défaut d’avoir embauché une personne sans en avoir vérifier ë l’ensemble des diplômes  » lui permettant de faire usage du titre de psychologue.
Cas particuliers :
Les néo-titulaires qui viennent de passer leurs examens, même si nul n’est censé ignorer la loi, le candidat comme l’institution :
- pour le candidat : lenteur des services universitaires pour établir les diplômes, un peu plus rapide pour les attestations de réussite mais l’ARS réclament les originaux, nécessité de se déplacer en personne avec les diplômes originaux, sauf exception ou se faire représenter... ça se complique quand on change de département... ils ne peuvent donc fournir leur n° adeli au moment de la candidature, mais peuvent justifier du dépôt de la demande...
- pour l’éducation nationale : la fiche de candidature du rectorat pour recrutement des psychologues EN contractuels est quelque fois incomplète, voire non conforme et pouvant mettre les candidats en difficulté.
Conclusion provisoire
Face à la multiplication croissante des spécialités des diplômes de M2 de psychologie ne permettant plus aux étudiants ni aux employeurs de s’y retrouver, le conseil supérieur des universités a fait publier le décret du 4/02/2014 avec 5 appellations de diplômes de psychologie (cf la liste ci-dessus).
Un étudiant qui fait une spécialisation M2 professionnel de neuro-psychologie par exemple se verra attribuer un titre de M2 de psychologie clinique le plus souvent, selon l’appartenance du laboratoire de psychologie auquel est adossée la formation.
Donc, le diplôme délivré ne pourra se faire que sous l’une de ces cinq rubriques.
Si la formation est adossée à un laboratoire ou département de psychologie, le diplômé pourra ensuite s’il le souhaite préciser ses spécialisations dans son CV.
Or, le cas du diplôme évoqué, la formation est adossée à un département de sciences…
Ces mises en garde faites, l’AFPEN conseille que chacun soit prudent et reste à sa place.
Seule l’ARS a le privilège de valider un titre, car de nouveaux masters voient le jour chaque année.
Pour l’AFPEN,
des psychologues du Conseil d’administration de l’AFPEN.
Bonjour,
Ce candidat proposé par la hiérarchie s’expose à des poursuites judiciaires, s’il y a une plainte de parents. En effet, il n’a peut- être pas les diplômes requis pour exercer la profession de psychologue, qui est une profession réglementée. Il ne pourrait pas signer les CR de bilan et de tests lui-même, sous peine d’usurpation du titre ;
Réglementation de l’usage du titre de psychologue :
Article 44 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985
et
Décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue
L’usage du titre de psychologue en France est régit par l’article 44 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social et le décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.
L’usurpation du titre de psychologue est un délit (infraction prévue par l’article 433-17 du code pénal).
L’arrêté du 4 février 2014 fixe la nomenclature des mentions du diplôme national de master qui vient de déterminer les nouveaux intitulés, définis " par un nom de domaine et de mention " - Université délivrant des enseignements de psychologie :
Ainsi pour la psychologie les 5 mentions suivantes ont été retenues.
Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé.
Psychologie sociale, du travail et des organisations.
Psychologie de l’éducation et de la formation.
Psychologie.
Psychologie : psychopathologie clinique psychanalytique.
Les parcours spécifiques ou spécialités ne figurent plus sur le diplôme.
Cependant,
L’université de Paris 8, et quelques autres, délivre un master 2 de psychologie, parcours Psychologie de la cognition. Ce diplôme peut ouvrir au titre de psychologue en obtenant un :
- Master 2 professionnel, si l’étudiant remplit les conditions d’un cursus complet en psychologie et des conditions spécifiques de stage ;
- Master 2 Recherche si l’étudiant remplit les conditions d’un cursus complet en psychologie (Licence + M1 en psychologie), effectue un stage nombre d’heures spécifiques en complément de son Master 2 Recherche.
Cette personne a peut-être le titre de psychologue et dans ce cas a pu en justifier dans son dossier de candidature, à défaut elle peut toujours se rattraper et le faire suivre…
A noter, ce n’est pas l’EN qui est en charge de vérifier les titres mais l’ARS par l’attribution d’un numéro ADELI.
En revanche l’EN se met en tort, et la personne est mise en cause aussi…
Si elle n’a pas le titre de psychologue (donc pas de N°ADELI de psycholgue) elle prend les risques d’usurpation du titre et peut encourir des poursuites.
L’ administration se trouve aussi mise en défaut d’avoir embauché une personne sans en avoir vérifier ë l’ensemble des diplômes  » lui permettant de faire usage du titre de psychologue.
Cas particuliers :
Les néo-titulaires qui viennent de passer leurs examens, même si nul n’est censé ignorer la loi, le candidat comme l’institution :
- pour le candidat : lenteur des services universitaires pour établir les diplômes, un peu plus rapide pour les attestations de réussite mais l’ARS réclament les originaux, nécessité de se déplacer en personne avec les diplômes originaux, sauf exception ou se faire représenter... ça se complique quand on change de département... ils ne peuvent donc fournir leur n° adeli au moment de la candidature, mais peuvent justifier du dépôt de la demande...
- pour l’éducation nationale : la fiche de candidature du rectorat pour recrutement des psychologues EN contractuels est quelque fois incomplète, voire non conforme et pouvant mettre les candidats en difficulté.
Conclusion provisoire
Face à la multiplication croissante des spécialités des diplômes de M2 de psychologie ne permettant plus aux étudiants ni aux employeurs de s’y retrouver, le conseil supérieur des universités a fait publier le décret du 4/02/2014 avec 5 appellations de diplômes de psychologie (cf la liste ci-dessus).
Un étudiant qui fait une spécialisation M2 professionnel de neuro-psychologie par exemple se verra attribuer un titre de M2 de psychologie clinique le plus souvent, selon l’appartenance du laboratoire de psychologie auquel est adossée la formation.
Donc, le diplôme délivré ne pourra se faire que sous l’une de ces cinq rubriques.
Si la formation est adossée à un laboratoire ou département de psychologie, le diplômé pourra ensuite s’il le souhaite préciser ses spécialisations dans son CV.
Or, le cas du diplôme évoqué, la formation est adossée à un département de sciences…
Ces mises en garde faites, l’AFPEN conseille que chacun soit prudent et reste à sa place.
Seule l’ARS a le privilège de valider un titre, car de nouveaux masters voient le jour chaque année.
Pour l’AFPEN,
des psychologues du Conseil d’administration de l’AFPEN.