Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours

Bulletin Officiel n°15 du 13 avril 2017
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115494

A lire attentivement pour les lauréats des concours de PsyEN
Voir aussi en téléchargement ci-dessous.

La présente note de service définit les règles et les procédures de nomination et d’affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours de recrutement des psychologues de l’éducation nationale...
Elle vise, d’une part, à expliciter aux lauréats qui seront nommés fonctionnaires stagiaires au 1er septembre 2017, les conditions dans lesquelles leur affectation en académie est déterminée, et, d’autre part, à rappeler aux services académiques un certain nombre de préconisations.

NOUVEAUTÉ Les conditions d’affectation des lauréats des concours externe, interne et réservé de recrutement du corps des psychologues de l’éducation nationale (PsyEN), prévus par le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l’éducation nationale, ainsi que celles des lauréats des concours de conseillers d’orientation-psychologues (Cop) d’une session antérieure ayant bénéficié d’un report de stage en 2016-2017, relèvent également des dispositions de la présente note.
L’affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire est la première étape du parcours professionnel des personnels enseignants, d’éducation du second degré et des psychologues de l’éducation nationale. Elle comprend deux phases successives :
 la première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une académie. Les règles et procédures d’affectation font l’objet de la présente note de service ;
 la seconde, intra-académique et consistant à affecter les fonctionnaires stagiaires sur un poste, est de la compétence des recteurs et vice-recteurs auxquels il reviendra obligatoirement d’en préciser les modalités dans une note de service rectorale. Ils veilleront à mettre en place un dispositif d’accueil pour les fonctionnaires stagiaires nommés dans leur académie qui devra être opérationnel dès la diffusion des résultats d’affectation ministériels (à partir du 30 juin 2017), afin de permettre aux fonctionnaires stagiaires prenant connaissance de leur affectation dans une académie que beaucoup découvriront, de recevoir toutes les informations et repères utiles pour favoriser leur prise de fonction.
L’accueil des lauréats des concours est organisé de préférence la semaine précédant la rentrée scolaire. Ils seront amenés à être présents dans les écoles et les établissements d’enseignement des premier et second degrés le jour de la pré-rentrée, soit le 1er septembre 2017 (arrêté du 16 avril 2015) et seront nommés stagiaires à cette même date. Pendant la période d’accueil, dans l’hypothèse d’un d’accident subi par un lauréat de concours, la responsabilité de l’État sera engagée, le cas échéant, sur le fondement d’une faute imputable à un agent public ou bien d’une faute dans l’organisation du service. Un droit à réparation à un lauréat de concours victime d’un tel accident sera reconnu au motif qu’il peut être regardé comme un collaborateur occasionnel du service public. Les lauréats des concours ayant la qualité d’étudiant bénéficient en outre de la législation sur les accidents de travail.
Les lauréats disposent sur le site http://www.education.gouv.fr du système d’information et d’aide aux lauréats (Sial), qui est une application dédiée à la saisie des vœux d’affectation, et qui comporte les informations suivantes :
 la présente note de service et un guide de synthèse ;
 un guide les accompagnant tout au long de leur saisie ;
 NOUVEAUTÉ deux boîtes de dialogue, l’une fonctionnelle et l’autre technique, leur permettant de poser par écrit des questions à la DGRH ;
 des liens vers :
les sites internet des rectorats ;
les principaux textes relatifs à la fonction publique et aux stagiaires de la fonction publique ;
les autres sites du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Parallèlement, afin de faciliter la démarche des futurs fonctionnaires stagiaires dans cette phase clé de leur parcours professionnel, il convient de les informer et de les conseiller à chaque étape du processus. C’est ainsi que pour les accompagner dans la phase d’affectation dans une académie, la DGRH mettra en place du 2 mai au 2 juin 2017 à midi heure de Paris un dispositif d’aide et de conseil personnalisé joignable par téléphone au 01 55 55 54 54, tous les jours ouvrables, de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Cette cellule sera ouverte à nouveau du 11 juillet au 28 juillet 2017 selon les mêmes modalités.
La publication des résultats d’affectation aura lieu entre le 30 juin et le 10 juillet afin de permettre, d’une part aux lauréats de connaître au plus tôt leur affectation, et d’autre part pour les académies, de mettre en place leur dispositif d’accueil.

I. Principes généraux
II. Règles générales d’affectation en fonction de la situation des candidats
II.1 Lauréats des concours réservés et examens professionnalisés
II.2 Lauréats inscrits en M1
II.3 Lauréats justifiant d’une expérience professionnelle d’enseignement d’au moins un an et demi au cours des trois dernières années
II.4 Autres lauréats
II.5 Cas particuliers
III. Modalités d’affectation en académie
III.1 Connexion sur le site Sial
III.2 Admissibilité à plusieurs concours du second degré
III.3 Pièces justificatives
III.4 Résultats des opérations d’affectation
III.5 Changement de discipline
III.6 Nouveauté Affectation des psychologues de l’éducation nationale (PsyEN) stagiaires
IV. Phase intra-académique
IV.1 Accueil en académie des futurs stagiaires
IV.2 Lauréats qualifiés
IV.3 Congés sans traitement
IV.4 Abandon de poste, radiation
V. Les autres possibilités d’accomplissement du stage
V.1 Maintien dans l’enseignement privé
V.2 Lauréats recrutés ou susceptibles de l’être en qualité d’Ater ou de doctorant contractuel
V.3 Affectation dans l’enseignement supérieur dans un emploi de professeur du second degré (Prag - PRCE)
V.4 Détachement (Réservé aux seuls titulaires d’un autre corps enseignant du second degré)
V.5 Affectation en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ou en sections de technicien supérieur (STS)
VI. Modalités d’entrée en stage
VI.1 Nomination
VI.2 Contrôle de la compatibilité avec des fonctions en contact habituel avec des mineurs
VI.3 Contrôles divers (dispositions s’adressant exclusivement aux services académiques)
VI.4 Classement
VI.5 Affectation
VII. Reports de stage (Cf. annexe E)
Annexe A : Calendrier 2017 des opérations d’affectation
Annexe B : Synthèse des modalités d’affectation dans le second degré
Annexe C : Critères de classement pour une affectation dans le second degré
Annexe D : Ordre d’examen des vœux pour la procédure d’extension dans la phase inter-académique
Annexe E : Les reports de stage
Annexe F : Pièces justificatives à produire
Annexe G : Recensement des stagiaires non-titularisés, en renouvellement de stage ou en prolongation de stage