Dans le cadre de votre activité professionnelle, une situation vous interroge au regard de la loi et/ou de la déontologie :
autorisation d’examen psychologique
secret professionnel
archives
...
Vous pouvez consulter :
Le site officiel de LEGIFRANCE
www.legifrance.gouv.fr//
les avis de la CNCDP
www.sfpsy.org/-Avis-de-la-CNDP-.html/
Le code de déontologie.
www.code déontologie des psychologues/
Bonjour,
La rentrée est derrière nous depuis une semaine mais déjà je suis confrontée à un problème. J’accueille, dans la classe de 3e dont je suis PP, un élève qui a laissé un très mauvais souvenir aux collègues, à l’équipe educative et administrative l’an dernier. Cet élève a 14 ans, il est en attente d’une place en ITEP, il a un traitement lourd (atarax....), il peut se montrer violent (pour l’instant envers lui-même mais nous ne savons comment évoluera la situation : il tape dans les murs avec ses poings, ses mains en sont marquées), il voit un psychiatre du CMP, il rencontre également un éducateur qui s’occupe de la relation père-fils mais en cours, il reste difficilement gérable. Il intervient de manière intempestive, réfléchit à voix haute, commente l’allure des collègues, gêne les autres et finalement cristallise toute notre énergie. Nous craignons qu’il ne se braque et devienne violent. J’aurais souhaité proposer à cet élève et à son papa un aménagement de la scolarité afin que l’on puisse associer les apprentissages et un suivi psy approprié et assidû. Le dispositif Démission Impossible sera trop léger et ne propose pas d’appui psy. Les places en ITEP sont trop longues à obtenir et je ne connais pas d’autres formes d’accueil qui pourraient lui correspondre (MECS ? AEMO ?), J’ai lu un article que la FSEF mais j’ignore si l’élève correspond aux critères d’admission et s’il serait d’accord. Pourriez-vous me donner des conseils s’il vous plait ?
Merci
Bonjour
L’enfant que vous décrivez relève d’un PPS et de la gestion par la MDPH.
Vous pouvez donc rapidement contacter le référent de scolarité qui connaît son dossier et demander une ESS rapprochée pour faire le point des aménagements à proposer dans le cadre d’un parcours scolaire adapté aux besoins de l’enfant et coordonné avec les soignants dont il relève visiblement.
Les AESH sont désormais gérés en PIAL pour plus de fluidité et d’ajustements rapides aux besoins de tous les enfants. Vous pouvez aussi contacter le coordonnateur du PIAL afin qu’une AESH soit déléguée auprès de cet enfant dont les besoins d’accompagnement en classe semblent important. Cet AESH pourra éventuellement accompagner l’élève sur des temps en dehors de la classe dont il pourrait avoir besoin en situation de crise.
Le principal et le CPE sont des partenaires essentiels des projets de scolarité. L’équipe d’enseignants est une ressource.
L’AEMO se met en place sur décision du juge des enfants. La démarche prend du temps et ne peut se faire que suite à un signalement ou à une IP si l’enfant est mis en danger.
L’accueil en MECS est soumis au juge, à l’ASE ou aux services sociaux.
On voit comment le partenariat extra-scolaire est essentiel.
Dans ce cas, rapprochez vous de l’AS de votre collège pour faire le point et invitez la à participer à l’ESS.
Faites le point avec le père pour savoir si cet enfant bénéficie de suivis et lesquels.
Sur cet aspect, vous pouvez faire le point avec le médecin scolaire et l’infirmière de votre établissement qui pourront intervenir sur la dimension de la santé de l’adolescent et prendre appui sur les partenaires de soin.
Cet élève peut douloureusement perturber le fonctionnement de la classe.
Appelez les autres enfants à beaucoup de bienveillance vis à vis de cet enfant en souffrance. Expliquez leur (en dehors de la présence de cet enfant en question) comment ils peuvent eux aussi participer à son accueil et à son évolution. Le climat scolaire est une dimension importante de l’accueil et de la capacité à contenir les angoisses de ces enfants en douleurs. Restez vigilante quant aux termes utilisés lors de cette présentation car une intervention de ce genre peut être totalement contre productive si les parents d’élève prennent peur de la présence d’un élève très difficile dans la classe.
Vous pouvez penser cette intervention avec le psychologue EN, le CPE ou un autre collègue de l’équipe par exemple.
J’espère que ces quelques pistes pourront vous aider. Dans tous les cas, il est essentiel de ne pas rester seul, même si vous êtes le PP. Votre rôle est là de tisser les réseaux autour de vous pour penser autour de lui.
Bon courage pour cette année.
Nous restons à votre écoute
Cordialement
Patricia Garouste
Psychologue EN
En complément des propositions ci-dessus :
Solliciter une réunion ESS rapprochée réunissant tous les partenaires apparait effectivement souhaitable et introduire, si cela parait pertinent, une demande d’AESH auprès de la MDPH qui relayera après notification auprès du PIAL qui gère les AESH ou autres propositions éventuellement à introduire. Il s’agit d’être attentif à ne pas disperser la famille dans des multiples préconisations. Les aménagements de la scolarité pourraient être pensés et inscrits dans les conclusions de la réunion.
Une réflexion interne à l’établissement pourrait permettre une approche collégiale et porter l’accueil de ce jeune par le « collectif », lieu de sas d’apaisement et autres trouvailles propres à chaque équipe ou établissement, dans l’attente de la concrétisation des préconisations.
L’attente de place et de soins médico-éducatifs soutenus, apparait toujours beaucoup trop longs lorsque l’on se retrouve confronté à ces situations très difficiles.
Dans certains départements, les MDPH ont mis en place en EPE spécifiques d’urgence ou situations plus que critiques afin de pouvoir trouver dans les meilleurs délais une réponse, lorsque tous les aménagements, y compris interne à l’établissement, ne suffisent pas à contenir, tant que se peut la situation . Le dossier est transmis par l’enseignant référent ou l’IEN, IEN ASH.
Vous pouvez également vous rapprocher du psychologue Éducation nationale qui intervient dans votre établissement qui pourra vous apporter guidance et éclairages complémentaires ainsi qu’auprès de l’ ApsyEN association qui regroupent les psychologues Éducation nationale du second degré : http://www.apsyen.org/
Bien cordialement
Gaby Keiser-Weber, psychologue
Bonjour
Ma fille a rencontrer de nombreux problèmes de harcèlement , elle a été vu par la psychologue scolaire le courant n est pas passé .Ma fille préfère se confier à notre médecin traitant, a son kiné ou a un membre de notre famille. L école me reproche de ne pas l avoir fait voir a un psychiatre .( J ai depuis pris un rdv mais ma fille refuse d y aller) . Est ce que légalement parlant je suis obligé de dire à l école si ma fille est suivie a l extérieur ou pas ?
Merci
Bonjour
La transmission des informations et suivis médicaux à l’école restent à la discrétion des familles, aucun caractère obligatoire.
Un suivi psychologique ou pédopsychiatrique d’un enfant, ne peut se faire sans l’assentiment et adhésion des parents, comme celui de l’enfant, même jeune, c’est primordial. Un enfant amené à « déposer » ses plaintes en différents endroits ou avec différents interlocuteurs, finit quelque fois par renoncer à s’inscrire dans un nouveau suivi, même s’il s’avère plus spécialisé et peut-être nécessaire.
L’important, me semble-t-il, est de garder un lien de confiance avec votre enfant afin qu’il ne se referme pas et rigidifie son refus. Être à son écoute afin de recueillir son sentiment sur ce qui se passe à l’école (ou au collège à venir peut-être) en veillant aux modalités et canaux du « type de harcèlement » dont il serait l’objet, afin de les contenir et y mettre un terme au sein ou hors de l’établissement, tout en mettant en place une « veille ». Il apparait tout aussi important de donner les moyens de trouver des personnes ressources au sein de l’établissement au cas de soucis immédiat ou ressenti ; c’est déjà une première étape d’accompagnement.
Pour le suivi auprès d’un pédopsy, si votre enfant persiste à refuser, ne forcer peut-être pas, accuser réception de son refus et témoigner votre désaccord, en lui signifiant que, là tu n’es pas en disposition pour entreprendre ce travail, mais je, ou mieux, nous, père et mère) pensons que c’est important pour toi, partager vos propres inquiétudes, sans dramatiser...
Rien ne vous interdit de prendre un rendez-vous un peu plus éloigné, afin de laisser la possibilité à votre enfant de changer d’avis, et s’il refuse, de vous rendre seul et exposer la situation au professionnel qui aura peut-être des éléments de compréhension à vous proposer.
L’école est inquiète et a besoin d’être rassurée. Vous pourrez toujours signifier que vous partagez les mêmes inquiétudes, que le médecin de famille suit l’enfant, les informer que les choses sont en cours en vue d’une future consultation plus spécialisée.
Bien cordialement
Gaby Keiser-Weber
psychologue
Bonjour,
Je suis PSY EN EDA et je souhaite vous exposer une situation à laquelle j’ai été confrontée. Une mère me contacte pour reprendre le suivi de son fils par la précédente psy sur le poste l’année dernière. Je la reçois en entretien, elle me parle de difficultés relationnelles avec son fils et des crises de colère importantes. Je lui propose de rencontrer son fils en individuel. Elle me parle également de la séparation conflictuelle et récente avec le père. Je rencontre donc l’enfant en individuel qui lors de l’entretien me parle de la situation familiale mal vécue.
Je décide donc d’entrer en contact avec le père pour lui proposer une rencontre et l’entretien téléphonique devient très tendu, le père étant furieux que j’ai rencontré l’enfant sans son accord. Les propos sont irrespectueux, remettant en doute mes pratiques et ma déontologie et également avec des menaces d’écrire au rectorat. Apres un long entretien téléphonique, nous convenons d’une date pour se rencontrer et échanger.
Ma question est la suivante : dans quelle mesure je dois informer les deux parents d’un entretien avec l’enfant quand les parents sont séparés ? Pour les bilans, je fais signer l’autorisation parentale aux deux parents mais pour les entretiens, je reste en contact avec le parent qui m’a sollicité. Dans cette situation, il s’agissait d’une démarche personnelle de la mère. La mère n’a pas communiquer ses démarches auprès du psychologue de l’école au père.
L’entretient psychologique ponctuel est considéré comme un acte usuel et par conséquent ne requiert pas l’accord des deux autorisations parentales, me semble-t-il.
Je peux comprendre qu’en tant que parent, il aurait préférer être au courant de ce qui se passe, mais légalement devrais je systématiquement, avant de rencontrer un enfant, avoir l’accord des deux parents séparés, même si la démarche vient d’un parent seul ?
Je vous remercie pour vos éclairages,
Emma
Bonjour
La question concernant les situations dans lesquelles les tensions entre les parents impactent le fonctionnement de l’enfant deviennent relativement habituelles (sans être pour autant très fréquentes). Mais elles nous demandent, au sein de l’EN, une vigilance systématique dans la protection de notre fonction et de notre personne.
En effet, il est nécessaire, pour travailler correctement, de travailler en sécurité et en sérénité.
Quand le conflit parental est majeur, il est souvent connu des enseignants. Dans ce cas, protégez vous en demandant systématiquement en amont de la rencontre avec l’enfant, l’autorisation des deux parents.
Si vous découvrez ce conflit dans le courant de l’entretien d’anamnèse, prévenez le parent demandeur que vous allez contacter l’autre parent pour avoir son accord pour l’entretien avec l’enfant.
Si vous découvrez au cours de l’entretien avec l’enfant (et une seule signature) que l’impact du conflit parental est très important et met en cause son équilibre et sa santé, proposez une équipe éducative avec les deux parents. S’ils ne veulent pas se rencontrer, proposez que l’un d’entre eux participe par téléphone (audio ou visio) Cette situation s’est présentée cette semaine sur mon secteur ; elle permet de reposer le cadre et de parler des besoins de l’enfant, de la différence entre couple parental et couple conjugal, et de nos missions et missions de l’école concernant la protection de l’enfant avec la perspective d’une IP si nécessaire.
Dans les cas de conflits majeurs, l’IEN doit être prévenu par le directeur. Dans ce cas, un CPC peut être présent à la réunion ; il est alors en charge de représenter la Loi au sein de l’équipe.
En règle générale, les deux parents peuvent comprendre à ce moment là que l’école est un lieu de neutralité pour l’enfant.
Dans tous les cas, merci de votre confiance envers l’AFPEN. Ne restez jamais seule face aux situations complexes.
Bon courage et bonne continuation
Cordialement
Patricia Garouste
Psychologue EDA
Bonjour,
Pour des entretiens limités en nombre et dans le temps , vous êtes du côté de l’acte usuel.
C’est ce qui a été jugé pour une situation par la juridiction compétente : l’accord des deux parents n’a pas été jugé nécessaire pour 4 entretiens en 2009, suivis de 4 autres en 2010. Le juge a estimé que cela relevait d’actes usuels.
Voir aussi l’article 11 du nouveau code de déontologie de 2021 qui stipule que le professionnel doit rechercher l’autorisation des représentants légaux…
Article 11 : Dans le cadre d’une pratique auprès d’un mineur, le psychologue s’assure autant que possible de son consentement. Il recherche l’autorisation des représentants légaux dans le respect des règles relatives à l’autorité parentale (Article 371 et suivants du code civil).
Bien cordialement
DT psychologue EN
administrateur du site AFPEN
Bonjour
Je viens vers vous car j’ai un soucis mon fils a de gros problème a l’école
Il était convenu depuis l’année dernière que la psychologue scolaire lui fasse faire un bilan cognitif...
Il y a deux jours je rappel a la maîtresse que l’orthophoniste par qui mon fils est suivi doit faire son bilan au plus vite afin que l’orthophoniste puisse conclure son diagnostic
Et la la maîtresse me dit que la psychologue scolaire refuse de prendre mon fils et qu’elle à même dit que je n’ai qu’à aller faire le bilan chez un privé...
Maes questions sont les suivantes
1 ce n’est pas dans ses fonctions ?
2 quel mesure puis je prendre ?
Merci pour vos futur réponses
Bonjour
Mon fils de 11 ans est rentré du collège ce jour et nous a annoncé qu’il avait rencontré une psy scolaire ce jour. Nous avons été surpris car on nous a pas du tout demander notre accord et surtout que le collège s’est très bien qu’il est suivi par une psy en dehors . Je voudrais savoir si ils ont droit de faire voir notre enfant a une psy scolaire sans notre accord ?
Cordialement
Bonjour,
Je viens vers vous afin d obtenir plus de renseignements concernant le cadre légal encadrant les rendez vous psyen avec un élève. En effet, mon enfant, scolarisé en collège, 12 ans, a été appelé en entretien avec la psychologue scolaire de l établissement à la demande de la proviseur adjoint sans que je n’en sois informée au préalable car il lui est reproché d être trop effacé en classe mais n est pas en échec scolaire. A aucun moment il n y a eu d échange avec les parents. La psychologue scolaire a dit à mon enfant qu elle souhaitait le revoir à la rentrée mais ne m’a en aucun cas informée. Est ce que l établissement est en droit de solliciter de tes rendez vous sans informer au préalablement les parents ?
De plus, l enfant a été appelé à cet entretien en plein milieu d un cours devant tous les élèves de sa classe. J’ai signalé à l établissement mon mécontentement mais la parole de mon enfant a été remis en cause en disant que le professeur démentait cette information alors que mon enfant l a mal vécu. Quels sont mes droits dans une telle situation ? Suis je en droit de m opposer à ces entretiens qui sont mal vécus par mon enfant ?
Bonjour
Les pratiques sont souvent différentes entre le 1er et le 2nd degré. Nous n’avons pas le droit, dans les écoles, de rencontrer individuellement un enfant sans l’autorisation de ses parents.
Dans le second degré, vous notez bien que c’est à la demande du proviseur adjoint que la psychologue a rencontré votre enfant. La question de la déontologie de notre profession échappe la plupart du temps à la vision de nos supérieurs administratifs.
S’il s’agit de la question de la posture de votre fils en classe, pourquoi ne pas faire le point avec le professeur principal puis avec la psychologue ?
La question concerne avant toute chose votre enfant : au delà de la forme qui semble l’avoir gêné (sur le temps de cours, devant les autres...) a-t-il trouvé un intérêt au contenu de cet entretien ? Souhaite-t-il poursuivre et réfléchir avec un adulte spécialiste au sein du milieu scolaire ? Serait-il prêt à réfléchir avec un de ses enseignants ? Ou bien avec un psychologue à l’extérieur du collège ?
Bref, envisager la question sous l’angle du bénéfice éventuel que ce service public peut lui fournir.
Et dans le cas où sa réponse serait effectivement totalement négative, vous pouvez effectivement interpeller le proviseur adjoint et lui signifier votre refus, en tant que responsable légal, de ne plus bénéficier de cet accompagnement par la psychologue.
Cordialement
Patricia Garouste , psychologue
administrative afpen
Bonjour,
Des enfants peuvent souhaiter rencontrer une psychologue et heureusement qu’ils ont cette liberté. Cette liberté est d’ailleurs reconnu par le code de déontologie des psychologues article 10.
Si un enfant vient voir la psychologue elle ne peut que le recevoir, écouter sa demande , lui préciser son cadre de travail et en particulier dans quelle condition elle pourra le recevoir à nouveau ; l’une de ces conditions étant, sauf situation exceptionnelle, un entretien avec sa famille.
Ce qui pose problème dans cette situation c’est que la demande semble venir du proviseur adjoint et non de l’enfant. De plus le fait que l’on soit venu le chercher dans sa classe rend encore plus difficile l’évaluation, indispensable, de la réalité de son désir de rencontrer une psychologue.
Il me semble qu’il serait souhaitable, en accord avec l’enfant , que la famille sollicite un rendez vous avec la psychologue. Cet entretien permettrait de préciser ce qu’il en est du souhait de l’enfant et pourquoi le comportement effacé de ce garçon inquiète le collège .
Bien cordialement,
Monique Colasse
psychologue
adhérente afpen
Bonjour,
Mon fils ferait des crises à l’école ou il pleure et m’appelle. L’école propose de voir un psychologue puis d’aller au CMP pour une consultation avec un pédopsychiatre. Ont-ils le droit de forcer le parent à aller au CMP ? Ou le parent est libre de choisir le professionnel de son choix ?
Bonjour,
L’école vous informe de ses inquiétudes concernant les manifestations anxieuses de votre enfant.
Les enseignants vous proposent de prendre le conseil et l’aide de professionnels de santé pour favoriser le bon développement de votre fils.
Les soins sont de votre choix et sous votre responsabilité.
Si vous avez besoin d’éclaircissements vous pouvez vous adresser au psychologue de l Éducation nationale pour un complément d’informations.
Cordialement ,
Patricia Garouste
Psychologue EN
Bonjour,
J’ai un enfant, un garçon, qui vient de fêter ses 5 ans le 24 décembre 2020. Son entrée à l’école en sept. est un peu compliquée, il est sociable et très attachant mais a des difficultés de s’intégrer dans un groupe, il ne sait pas comment aborder d’autres enfants pour se faire des amis . il a besoin d’être cadré et avoir une surveillance continue pour rester tranquille. Voici quelques exemples de son comportement qui pose problème à l’école :
Parfois, il semble ne pas écouter ce qu’on lui dit
Devient facile à exciter et réagit vite
Parfois, il semble ne pas écouter ce qu’on lui dit et a tendance à ne pas respecter les règles (les consignes). il faut souvent luzi répéter les consignes.
il lui est arrivé de déranger les autres enfants, les pousse, crier.. des gestes parfois violents, gratuits, mais il dit qu’il jouait !
Sur conseil de l’école, nous avons demandé l’aide d’une psychologue pour aider notre enfant.
(sa maîtresse dit qu’il fait des efforts, qu’il y a une amélioration depuis le début 2021). Nous, parents, lui avons beaucoup parlé pendant les fêtes et aidé dans ses exercices d’apprentissage (écriture, coloriage, bricolage, histoires, ..).
Deux jours avant Noël, le Directeur de l’école nous a demandé de le garder à la maison afin d’essayer d’apaiser la situation et qu’il pourra regagner l’école après Nouvel-An (2021). Mais, à notre grande surprise, nous avons reçu un courrier de renvoi "Mesure d’éloignement" exceptionnelle. L’enfant n’avait pas encore 5 ans ! Une copie du courrier a été envoyée, entre autres, à la psychologue avant même qu’elle ne rende son rapport d’évaluation (que je viens de recevoir hier, le 25.01.21).
J’ai vu le Directeur de l’école (qui dit vouloir aider l’enfant) et lui ai exprimé ma désapprobation de l’envoi d’une copie de son courrier à la Psychologue, car je pense que ce rapport d’évaluation va être influencé !
Aujourd’hui je pense que le directeur de l’école est en train de constituer un dossier. Il me demande de lui transmettre une copie du Bilan cognitif WPPSI-IV et du rapport médico-psychologique établi par la psychologue.
Ma question :
Est-ce que je suis obligé de lui transmettre une copie des rapports que je viens de recevoir ?? Est-ce que c’est dans l’intérêt de mon enfant de transmettre ces rapports ?? Est-ce que quelqu’un peut m’aider à prendre la bonne décision ?
Je remercie infiniment toute personne peut qui me conseiller.
Bonne journée.
Bonjour,
Vous serez contacté par un membre de notre association.
Cordialement
DT/BN-AFPEN
Bonjour, voilà, la maîtresse de mon fils de 6 ans (grande section), nous "menace" de faire des démarches afin qu’il soit vu par un pédopsychiatre. En a t-elle le droit ? Notre fils n’a eu aucune remarque depuis sa rentrée (septembre 2020), et soi disant en quelques jours il serait insolent .... (Nous sommes en train de se séparer avec le papa). Je pense que la situation de séparation en ai la cause.
L’école peut elle nous imposer cela ? Faire les démarches sans notre consentement ?
En vous remerciant par avance de votre réponse, veuillez accepter de recevoir mes salutations distinguées.
Bonjour Madame,
La démarche de soins relève exclusivement de la décision des parents.
Effectivement il est fréquent et normal que les situations familiales difficiles aient un impact sur les enfants. Dans ce sens il vaut souvent mieux demander l’ aide des professionnels.
La situation de tensions entre l’ école et vous peut sans doute être médiatisée par le psychologue de l’EN ( rattaché au secteur scolaire) avec lequel vous pouvez demander un entretien.
Prenez soin de vous car les angoisses des parents rejaillissent de façon importante chez les enfants
Cordialement
Patricia Garouste
Psychologue EN
Bonjour,
Je suis adhérente Afpen. J’ai contacté la FFPP qui m’a conseillé de vous contacter également.
J’ai une question au sujet du code déontologie.
J’ai rédigé un compte rendu d’un bilan psychologique pour un enfant TSA âgé de 8 ans et 10 mois.
Lors d’une ESS , la mère est venue avec un document écrit par un Monsieur "psy quelque chose ?" ( psychologue je ne sais pas car il n’a pas de numéro ADELI) qui a remis à tous les membres de l’ESS ( 6 personnes) un document intitulé " commentaires du compte-rendu d’examen psychologique de Mme XXXX. Dans ce document il se permet de réfuter et de commenter plusieurs points de mon compte-rendu écrit.
Je suis choquée de cette façon de procéder de la part d’un collègue.
Je voulais avoir votre avis au niveau déontologique. Que me conseillez-vous ?
Je vous remercie.
Cordialement
—
Message anonymé par l’AFPEN
Psychologue de l’Education Nationale -RASED
Bonjour,
En dehors de toute autre considération il semblerait que "le collègue psy..........................?." n’a montré aucun respect envers vous. Le code rappelle à chacun d’entre nous que le respect de la personne est au centre de notre travail ; cette recommandation est fondatrice de notre exercice professionnel et n’est certainement pas seulement réservée à ceux qui nous consultent mais aussi à tous ceux avec qui nous travaillons pour comprendre et dynamiser la situation d’un enfant et de sa famille.
Vous ne connaissez pas le titre exact du professionnel « psy.......... ? » qui a rédigé un écrit pour l’ESS et pourtant l’article 20 du code est explicite
"Les documents émanant d’un psychologue sont datés, portent son nom ,son numéro ADELI, l’identification de sa fonction, ses coordonnées professionnelles, l’objet de son écrit et sa signature.."
De plus en contestant en partie le compte rendu de la psyEN il prend, au moins implicitement, position sur le fonctionnement de l’enfant et de ce fait l’article 20 du code lui est applicable.
L’article 31 devrait aussi lui être rappelé :
"Lorsque plusieurs psychologues interviennent dans un même lieu professionnel ou auprès de la même personne, ils se concertent pour préciser le cadre et l’articulation de leurs interventions ."
ainsi que l’article 30 :
"Le psychologue respecte les références théoriques et les pratiques de ses pairs pour autant qu’elles ne contreviennent pas aux principes généraux du présent code.
S’il a lu la dernière partie de l’article "ceci n’exclut pas la critique argumentée" il n’a pas compris qu’il ne s’agissait pas de critiquer les comptes rendus de ses collègues (il s’est quand même placé dans une position d’enseignant évaluateur) mais d’avoir une position critique argumentée face aux différentes théories et méthodologies.
Il serait peut-être judicieux de prendre contact avec ce "collègue psychanalyste " pour que l’hétérogénéité des représentations ne nuise pas à l’aide mise en place.
Ce qui suppose revoir la famille au préalable.
Mais vous seule connaissez le contexte et pourrez voir ce qui vous est possible de faire au regard des pistes que vous apportent les différentes réponses de vos pairs.
Associativement,
Monique Colasse, psychologue et ex-administratrice de l’AFPEN
Bonjour,
La situation que vous décrivez est certes étrange et peu professionnelle.
Pour ma part je vous conseille de faire le point avec la maman au cours d un entretien puis de faire le point avec le professionnel qui a rédigé cet écrit.
Les questions étant :
pourquoi la maman est elle mécontente de votre bilan ?
quels points pouvez vous aborder plus précisément ensemble qui doivent être éclaircis pour elle ?
quels soins sont effectués par le professionnel en question ?
quels sont les bénéfices de cet écrit et pour qui ?
quelles sont les perspectives suite à cette équipe éducative et
à cet épisode ?
Quels sont les bénéfices pour l enfant ?
Au niveau personnel, prenez soin de vous et renforcez toutes vos émotions positives en puisant dans tous vos piliers de résilience. Cette attaque professionnelle ne doit pas se transformer en une blessure personnelle.
Bon courage pour la suite de cette affaire.
Cordialement
Patricia Garouste
Psychologue EN
Ma fille a été vu sans que j’en sois informée par la psychologue scolaire est-ce normal sans mon accord parental ?
Quel est le texte de référence ?
Bonjour,
La réponse à votre question est claire, elle se trouve dans l’article 9 du code de déontologie des psychologues :
Article 9 du chapitre 2 :
Avant toute intervention, le psychologue s’assure du consentement libre et éclairé de ceux qui le consultent ou qui participent à une évaluation, une recherche ou une expertise. Il a donc l’obligation de les informer de façon claire et intelligible des objectifs, des modalités et des limites de son intervention, et des éventuels destinataires de ses conclusions.
Cependant, concernant le travail du psychologue dans les écoles : nous n’avons pas besoin de l’autorisation des familles pour intervenir dans les classes, soit pour des actions de promotion de la santé (lutte contre le harcèlement, promotion des gestes protecteurs, ateliers de compétences psycho-sociales... au même titre que médecins, infirmières, conseillers pédagogiques...) soit pour des observations générales dans le cadre de la collectivité (observation des élèves en cours de travail, en ateliers ou en récréation)
C’est bien dans la relation aux familles, dans l’explicitation même à posteriori du bien fondé d’une intervention / observation, dans la co-élaboration des solutions à apporter à une difficulté de l’enfant que le psychologue valide la nécessité de son regard qui est normalement une plus-value au travail de l’équipe pédagogique.
Un parent mécontent peut solliciter un entretien avec le psychologue, s’adresser au directeur ou à l’inspecteur.
Mais au centre des conflits entre les adultes, il y a toujours des difficultés supplémentaires pour un enfant.
Patricia Garouste
Psychologue
Administratrice de l’AFPEN
Bonjour,
Est-ce qu’un psychologue "scolaire" peut entrer en contact avec les professionnels d’un enfant (hôpital, orthophoniste...) en obtenant des comptes-rendus sans l’accord des parents ?
Merci pour le retour.
Cordialement
Bonjour,
Le psychologue peut entrer en contact avec les partenaires pour échanger oralement. Les CR sont soumis à accord de la famille.
Bien cordialement,
Clotilde C
Administratrice AFPEN , psychologue EN
Bonjour,
J’ai une connaissance exerçant en tant que PSY EN (contractuel, missions courtes) qui se pose une question.
La question est la suivante : ayant transmis quelques informations (par voie électronique) sur des élèves, suite à des entretiens effectués, à la direction de l’établissement (qui les a sollicitées), j’aurai souhaité savoir dans quelle mesure un PSY scolaire peut transmettre ces informations à la direction de l’établissement (par exemple) par rapport aux entretiens effectués avec les élèves en établissement (notamment pour ce qui peut relever de problèmes anxieux ou d’autres situations difficiles vécues par les élèves, ainsi dans le milieu privé) ?
J’aimerais savoir si une telle transmission peut avoir un impact sur le plan JURIDIQUE, car cette connaissance, débutant dans le métier et étant de nature anxieuse, angoisse à ce sujet. Je tiens à préciser que cette transmission restait dans le cadre interne de l’établissement afin d’assurer un suivi de l’élève dans ses difficultés scolaires et parascolaires.
Est ce que le partage de telles informations avec le personnel éducatif est il puni par la loi (le PSY EN est il soumis au secret professionnel lors de ces entretiens) ? Est ce que ma connaissance risque-t-elle des poursuites ?
Je ne trouve aucun texte de loi la dessus.
Merci d’avance pour le retour !
Cordialement, S.
Bonjour,
Il s’agit ici de question juridique et il nous faut toujours répondre avec prudence car nous ne sommes pas juriste et le droit comme la psychologie est une discipline complexe.
En ce qui concerne le secret professionnel il n’y a pas de texte spécifique concernant les psychologues par rapport au secret professionnel mais ils y sont soumis en tant que fonctionnaire qui , dans l’exercice de leur profession, recueillent des informations relevant de l’intimité de la personne.Une juriste dans un colloque nous avait rappelé que, compte tenu de la nature de notre profession, nous devions y être particulièrement attentif.
De plus, le code de déontologie auquel nos textes officiels font référence (décret 2017-120), est une base sur laquelle nous pouvons nous appuyer.
Dès le principe 1 : "Respect de la personne".
Il est dit "....Il (le psychologue) préserve la vie privée et l’intimité des personnes en garantissant le respect du secret professionnel..."
l’article 7
"Les obligations du secret professionnel s’imposent quel que soit le cadre d’exercice."
L’article 9 précise"....Il a donc l’obligation de les ( ceux qui viennent le voir) informer de façon claire et intelligible......et des éventuels destinataires de ses conclusions."
L’article 17
"Lorsque les conclusions sont transmises à un tiers...La transmission à un tiers requiert l’assentiment de l’intéressé ou une information préalable de celui— ci. "
Ces articles parlent implicitement de la notion de secret partagé.
L’article 8 précise"...lorsque le psychologue participe à des réunions pluri professionnelles ayant pour objet l’examen de personnes ou de situations, il restreint les informations qu’il échange...Il s’efforce, en tenant compte du contexte, d’informer au préalable . les personnes concernées de sa participation à ces réunions.."
Associativement,
Monique Colasse, psycholologue, ex-administratrice de l’AFPEN
sources :
http://www.codededeontologiedespsychologues.fr/LE-CODE.html
Bonjour,
Ma question est d’ordre technique. Est ce qu’il faut obligatoirement un compte rendu du psychologue de l’EN pour une demande D’AESH ? et pour une orientation en ULIS ? Comment en être sûr, y a-t-il des textes à ce sujet ?
Merci d’avance,
Bonjour,
Le dossier de demande de compensation demande que soit fourni un certain nombre de documents dont seulement trois sont obligatoires. Le CR du psychologue n’en fait pas partie. C’est au psychologue de décider de la pertinence de réaliser un examen et de la façon dont il va renseigner la situation de l’enfant pour que la MDPH réponde au mieux à la demande de compensation.
Chaque MDPH a ses règles ou directives malgré le fait que les textes fondateurs de 2005 cadrent les fonctionnements. L’avis du psychologue est toujours le bienvenu, même une note (le psy a le choix de ses outils ...).
Les pièces requises et obligatoires dans tous dossiers MDPH concernent les éléments d’identité, les certificats médicaux - et le GEVASCO pour des compensations scolaires. La liste des autres pièces nécessaires permettant l’étude d’un dossier par les EPE est établie par les MDPH et peut être variable afin de permettre aux EPE d’évaluer au mieux les besoins de l’enfant.
Dans les nouvelles modalisations des parcours MDPH une convergence des pièces semblent se dessiner, dont un bilan psy nécessaire pour toutes demandes d’orientation et maintien en maternelle (CR psy d’où qu’il provienne, école, institution, libéral, hôpital....), pas de consensus par contre pour les demandes d’AESH... où le bilan psy n’est pas toujours requis.
Il arrive aussi de plus en plus souvent qu’un simple avis psy ou bilan psychométrique non suffisamment détaillé dans les chiffres, soit retoqué par la MDPH.
Dans le 13 et pour être sûr qu’il y ait au moins un bilan, les feuillets psy EN ë de synthèse  » sont obligatoires pour les demandes d’orientation. Par exemple s’il y a un compte rendu neurologique fait en libéral ou par un service de soins, le psy EN fournit quand même un feuillet psy qui éclaire le parcours scolaire et rend compte de tout ce qui a été fait avec l’enfant.
Pour certaines décisions, comme les orientations ou les demandes de SESSAD...s’il n’y a pas de bilan psy, la décision ne sera pas prise faute d’éléments et risque d’être différée au détriment de l’enfant.
Sur le terrain, les référents disent aux parents et aux professionnels quelles pièces sont nécessaires en fonction des enjeux.
Les directives MDPH ont changé depuis deux ans : c’est la MDPH qui dans la loi de 2005 est chargée d’évaluer les besoins de compensations de l’enfant. C’est elle qui est chargée de rédiger le PPS.
Elle n’est pas seulement là pour valider les demandes d’une équipe ou des parents comme c’était majoritairement le cas jusqu’alors.
C’est pourquoi elle doit fournir un projet principal qui résulte de l’étude du dossier (que les parents sont en droit de refuser) et au moins un projet alternatif.
Dans un objectif de facilitation des parcours, la MDPH peut désormais notifier des orientations en IME SESSAD, ULIS, sans même que la famille n’en fasse la demande, ni même que cela soit notifié dans le Gevasco et ce en toute légalité, dans les nouveaux parcours MDPH.
En cas de désaccord la famille peut faire appel, dans les délais impartis.
C’est pourquoi, il est utile de fournir des éléments chiffrés, analysés et commentés, mis en perspectives avec d’autres éléments systémiques et psychoaffectifs, scolaires, comportementaux, relationnels, médicaux...de façon à ce que la décision soit la plus ë éclairée  » possible...
Florence, Gaby, Patricia, Moti, Nathalie, Daniel
Pour l’AFPEN,
Membres du conseil d’administration
Bonjour,
J’aurai besoin d’un avis à propos des exigences de la MDPH de mon département, sur des compte-rendus de test intellectuels.
Le médecin de la MDPH qui a vu un dossier en commission restreinte (c’est à dire juste elle et une enseignante de la MDPH) demande "un bilan chiffré de la psychologue scolaire avec tous les indices et chiffres intermédiaires."
Or les parents ont fourni un compte rendu de la neuropsychologue. Celui-ci est détaillé. Il ne donne pas les chiffres mais décrit à chaque fois les résultats par rapport à la moyenne (moyen/ moyen faible / faible...), explique quand un indice n’est pas valide, apporte un éclairage précis sur les capacités et difficultés de l’enfant.
Je ne suis pas d’accord pour refaire un bilan qui est encore valable simplement parce que les chiffres n’apparaissent pas dans le compte rendu. Et pour les enfants et pour nous cela n’a pas de sens.
Voilà les questions que je me pose :
est-ce obligatoire de donner les chiffres à la MDPH, tous les chiffres ? dès l’instant où l’enfant est situé par rapport à la moyenne de son âge et qu’il y a une description et analyse cliniques.
est-ce normal que ce soit le médecin qui ait quelque chose à dire, à demander sur le bilan psychologique ?
sur quoi s’appuyer pour défendre de donner une analyse clinique plutôt que simplement des chiffres ?
Je vais échanger avec mes collègues sur ce point mais j’aimerai également avoir votre éclairage qui pourrait nous aider à prendre position.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bien cordialement
Bonjour,
Voici quelques pistes de réponses élaborées par des psychologues, membres du Conseil d’administration de l’AFPEN :
Nous pouvons faire l’hypothèse que l’équipe qui a traité le dossier fut en difficulté pour répondre à la demande avec les éléments qu’elle avait en sa possession.
On ne peut que déplorer qu’il n’y ait pas eu un psychologue dans l’équipe, ce qui aurait pu apporter des éléments peut-être plus clairs pour pouvoir statuer. Sinon, l’équipe restreinte aurait pu aussi, transmettre à une équipe plus élargie (avec présence d’un.e psychologue) pour permettre de traiter le problème.
D’autre part, le médecin est le référent de la commission, c’est logique que ce soit lui/elle qui demande des éclairages (question 2).
Pour répondre aux questions 1 et 3 , ...chiffres ou pas chiffres ? C’est le psychologue qui a transmis son analyse qui pourrait répondre de son choix de présentation ..Si, ici le bilan est fait de telle façon, c’est sans doute que ça paraissait plus pertinent au psychologue.
Question 1
Dans le document ë Evaluer les besoins de compensation  », cahiers pédagogiques de la CNSA de septembre 2012 à l’attention des personnels des MDPH il est écrit :
ë Le volet psychologique dresse une synthèse des examens réalisés, qu’ils soient appuyés par des tests ou échelles ou qu’ils découlent de méthodes qualitatives telles que l’entretien clinique, qu’ils soient à visée psychodynamique, psychométrique ou neuropsychologique. Â »
Les éléments à recueillir sont uniquement les éléments utiles au regard de la situation de handicap, avec la synthèse des résultats et les préconisations qui en sont issues. Â »
La liberté du choix du psychologue ë des techniques  » utilisées, des éléments à recueillir et d’une synthèse pour rendre compte de ses conclusions, apparaît clairement. Ceci se retrouve dans le principe 3 du code
ë...dans le cadre de sa compétence professionnelle, le psychologue décide et répond personnellement du choix et…….. des avis qu’il formule.  »
Ceci est aussi énoncé dans l’article 16 chapitre 2 du code
ë Le psychologue présente ses conclusions (aux parents) de façon claire et compréhensible aux intéressés. Â » le compte-rendu leur est le plus souvent lu et remis.
Aucun texte ne fait obligation au psychologue d’inclure des éléments chiffrés dans ses conclusions. Le psychologue est libre de ses choix pour appréhender une situation et libre dans sa façon de présenter ses conclusions.
Un des groupes de travail de la Conférence de Consensus a écrit ë Le bilan psychologique ne vaut que par l’interprétation du psychologue  ».
Question 2
La recherche action menée auprès des personnels des MDPH, des psychologues de l’Education nationale des médecins… avait écrit dans ses recommandations :
ë Garantir la présence d’un psychologue dans l’équipe d’évaluation lorsque des données psychologiques et un compte-rendu y sont présentés  ».
Améliorer le dialogue entre les équipes pluridisciplinaires d’évaluation et les professionnels.
L’article 20 est très clair ë …………………il fait respecter la confidentialité de son courrier postal ou électronique  »
Si le compte rendu ne lui était pas adressé, le médecin ne devrait pas pouvoir le lire, …c’est pourquoi il est toujours important de préciser à qui le compte rendu du psychologue est destiné. C’est d’ailleurs une obligation pour nous d’informer les parents du destinataire du compte rendu quand celui-ci ne leur est pas remis.
Question 3
Dans le chapitre 1 du code article 3ë ……………Son principal outil est l’entretien.  »
Une partie de la réponse se trouve dans les réponses à la question 1, Reprise du principe 3 du code mais aussi du principe 6 ë Les dispositifs méthodologiques mis en place par le psychologue répondent aux motifs de ses interventions et à eux seulement…  » Donc liberté du psychologue mais aussi ses responsabilités sont rappelées .
Notre collègue ne peut répondre favorablement à la demande du médecin de la MDPH. Elle ne peut refaire un test si celui qui est dans le dossier est valide. Mais elle a la possibilité de demander à la famille de prendre contact avec la psychologue qui a effectué le bilan neuropsychologique pour avoir les précisions qui lui semblent nécessaires.
Commentaires annexes :
Ce n’est certes pas à l’AFPEN de juger ou de se positionner sur le fonctionnement de chaque psychologue. Par ailleurs, le fonctionnement de chaque MDPH est spécifique en fonction des caractéristiques du département.
Mais cependant quelques remarques :
si le médecin réclame un bilan de la psyEN c’est qu’il reconnaît sa place, sa compétence et le besoin qu’a l’institution de fonctionner avec des psychologues en son sein.
les questions chiffres / description du fonctionnement / analyse clinique ne sont pas du tout incompatibles et il faut sortir de ces postures caricaturales qui opposent des postures à d’autres. L’important c’est que ce soit lisible et compréhensible pour tous et surtout pour les parents à qui tous ces documents appartiennent... Et penser l’enfant au centre. Si le bilan a moins de 2 ans, ne pas le refaire car effet test-retest possible.
Cordialement,
pour l ’AFPEN des membres du conseil d’administration
Bonjour,
Je suis la directrice d’un petit CIO et, avec les collègues psyEN edco, nous nous posons de nombreuses questions déontologiques. Les chefs d’établissements nous interpellent également sur ces aspects.
J’avoue avoir tenté de trouver des réponses précises par moi même mais je m’y perds.
J’ai déjà interrogé la cellule juridique du Rectorat mais certaines réponses demeurent floues.
Voici nos questions :
Un psyEN peut il recevoir en entretien individuel un élève mineur sans autorisation des parents
a) s’il s’agit d’une démarche de l’élève lui même ?
b) s’il est "poussé" par l’équipe éducative ou le psyEN alors qu’il n’est pas demandeur ?
Un psyEN peut il recevoir un élève mineur en entretien individuel, dans le cadre d’un suivi composé de plusieurs entretiens, sans autorisation des parents
a) s’il s’agit d’une démarche de l’élève lui même ?
b) s’il est "poussé" par l’équipe éducative ou le psyEN lui même alors qu’il n’est pas demandeur ?
Un exemple : un psyEN qui intervient en LP peut être amené à convoquer (à la demande de l’équipe éducative), un élève mineur en voie de décrochage scolaire, sachant que ce jeune ne viendrait pas de lui même, faut il une autorisation parentale ?
A partir de quand parle-t-on de suivi ? 2, 3, 4...entretiens ??
Peut on faire passer en collectif, un questionnaire d’intérêt à des mineurs sans autorisation parentale ?
Même question pour une passation individuelle dans le cadre d’un entretien.
WISC : pour un bilan psychométrique comme un WISC, faut il l’autorisation des 2 parents dans le cas où les parents sont séparés ?
LYCAM
a) En vue de la passation d’un test mesurant le risque de décrochage scolaire (à travers différentes dimensions comme la confiance en soi, le soutien reçu de la famille, l’absentéisme....), est il nécessaire de demander une autorisation parentale écrite individuelle ?
ou
b) peut on informer simplement par courrier (carnet de liaison ou autre) les parents de cette action en les invitant à se manifester en cas d’opposition ?
Ex :
Madame, Monsieur,
Comme chaque année nous organisons la passation d’un test LYCAM en vue d’évaluer l’adaptation scolaire de votre enfant au LP
En cas de désaccord, veuillez le signaler en cochant la case suivante et en apposant votre signature
¤ je ne souhaite pas que mon enfant participe à cette séance
Ceci est il suffisant où faut il une signature "d’accord" de chaque famille ?
J’espère votre aide pour répondre à ces nombreuses questions que nous attendrons avec impatience !
Bien cordialement
Bonjour
Un psychologue peut procéder aux actes suivants sans autorisation des parents :
observations sur le temps scolaire (classe, cour, CDI...)
accueil d’un élève à sa demande (ponctuel)
accueil d’un groupe d’élèves à leur demande (ponctuel)
Si un ou des enseignants souhaitent que l’enfant rencontre le psychologue, il est conseillé de renvoyer l’enseignant à sa responsabilité de parler de sa place d’enseignant aux parents en leur proposant de prendre contact avec le psychologue.
Un psychologue doit avoir l’autorisation des parents pour effectuer un bilan cognitif et tout ce qui relève d’une ë investigation  » ou d’un ë suivi  » (défini comme plusieurs entretiens programmés dans un objectif d’évaluation ou de changement)
Quand les parents sont séparés, il vaut mieux avoir l’autorisation des deux parents, en particulier quand la situation est conflictuelle et quand le psychologue ou les actions du psychologue peuvent être instrumentalisés
Dans l’exemple que vous donnez de cet adolescent ë décrocheur  », la ë convocation  » par le psychologue peut se faire sous couvert du chef d’établissement et en partenariat avec l’assistante sociale pour un rendez-vous afin de cerner la problématique et d’ouvrir les perspectives. Mais un ë suivi  » ne pourrait s’envisager sans y associer la famille.
La ë protection  » de l’enfant n’est pas dans les missions des psychologues de l’EN. Dans cette mesure, toutes les actions conduites en ce sens doivent l’être en co-intervention ou sous la responsabilité d’un professionnel de l’EN dont cette mission figure dans les textes qui régissent sa fonction.
En cas de soupçon de maltraitance, c’est le médecin qui est l’interlocuteur institutionnel.
Le partenariat intra-institutionnel avec l’infirmière est aussi indispensable en ce qui concerne les aspects de ë bon développement  » des adolescents et les situations d’alerte.
La question du ë suivi psychologique  » s’envisage dans un objectif de ë changement  » et d’amélioration du bien-être de l’élève.
Un ë suivi de dossier  », s’il est question du bilan d’activité, peut se comprendre en terme de dossier suivi (par exemple un élève bénéficiant d’un PPS que l’on rencontre une fois par an en prévision de l’ESS est considéré dans le bilan comme un élève bénéficiant d’un ë suivi  » de la part du psychologue EN)
La passation d’un questionnaire collectif portant sur les intérêts individuels doit donner lieu à une information aux familles, de la part du psychologue, sous couvert du chef d’établissement, la communication se faisant par le professeur principal. On restera attentif aux familles qui questionneraient le bien-fondé de ce questionnaire ou qui refuseraient la participation de leur enfant à cette activité. Il me semble que la formulation que vous proposez correspond totalement à cette situation.
La passation individuelle de ce questionnaire dans le cadre d’un entretien rentre dans le cadre d’une investigation et doit donner lieu à une autorisation de la famille.
Espérant que ces réponses vous éclairent, et avec nos cordiales salutations
Patricia Garouste
membre du Conseil d’administration de l’AFPEN
Nos pistes de réponse dans le corps du message :
Un psyEN peut il recevoir en entretien individuel un élève mineur sans autorisation des parents
a) s’il s’agit d’une démarche de l’élève lui même ? OUI ( article 10 du code).
b) s’il est "poussé" par l’équipe éducative ou le psyEN alors qu’il n’est pas demandeur ? NON
Un psyEN peut il recevoir un élève mineur en entretien individuel, dans le cadre d’un suivi composé de plusieurs entretiens, sans autorisation des parents
a) s’il s’agit d’une démarche de l’élève lui même ? non (article 11 du code) Le psychologue ,sollicité(e) doit expliquer à l’enfant ou l’adolescent qu’il ne peut faire ce suivi sans en informer ses parents ou le tuteur légal ;pour celà il doit le rencontrer et prendre le temps de le lui expliquer
b) s’il est "poussé" par l’équipe éducative ou le psyEN lui même alors qu’il n’est pas demandeur ?Non
Un exemple : un psyEN qui intervient en LP peut être amené à convoquer (à la demande de l’équipe éducative), un élève mineur en voie de décrochage scolaire, sachant que ce jeune ne viendrait pas de lui même, faut il une autorisation parentale ?
A partir de quand parle-t-on de suivi ? 2, 3, 4...entretiens ??
Réponse totalement personnelle
Je parlais de suivi quand je poursuivais le travail avec un enfant ou une famille, donc plus de 2 entretiens ….
Peut on faire passer en collectif, un questionnaire d’intérêt à des mineurs sans autorisation parentale ?
Même question pour une passation individuelle dans le cadre d’un entretien.
WISC : pour un bilan psychométrique comme un WISC, faut il l’autorisation des 2 parents dans le cas où les parents sont séparés ?
Problème compliqué sur le plan juridique car le bilan s’inscrit à la frontière entre consultation et intervention. Il faut distinguer entre acte usuel et non usuel.(le bilan s’inscrivant dans un acte usuel).
La CNCDP pense que du fait de ce double statut il est préférable pour le psychologue de se positionner dans le cadre d’une intervention (acte non usuel) plutôt que dans celui d’une consultation et d’obtenir l’accord des deux parents.
De plus il est toujours préférable d’avoir l’accord des deux parents pour que l’enfant ou l’adolescent ne se trouve pas engagé dans un conflit de loyauté.
Intervient aussi la notion de "bonne foi"article 372-é du code civil
"à l’égard des tiers de bonne foi,chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfan".’
LYCAm
a) En vue de la passation d’un test mesurant le risque de décrochage scolaire (à travers différentes dimensions comme la confiance en soi, le soutien reçu de la famille, l’absentéisme....), est il nécessaire de demander une autorisation parentale écrite individuelle ?
ou
b) peut on informer simplement par courrier (carnet de liaison ou autre) les parents de cette action en les invitant à se manifester en cas d’opposition ?
Ex :
Madame, Monsieur,
Comme chaque année nous organisons la passation d’un test LYCAM en vue d’évaluer l’adaptation scolaire de votre enfant au LP
En cas de désaccord, veuillez le signaler en cochant la case suivante et en apposant votre signature
¤ je ne souhaite pas que mon enfant participe à cette séance
Ceci est il suffisant où faut il une signature "d’accord" de chaque famille ?
La signature d’une autorisation n’est jamais suffisante et n’a aucune valeur . La jurisprudence est claire. Celui qui vient nous voir doit être informé de façon claire et intelligible...( Article 9 du code)
Cordialement,
Monique C. administratrice AFPEN
Encore merci de votre confiance dans les réponses de l’ AFPEN. Je comprends que le travail dans le cadre du code soit contraignant mais il est aussi protecteur et il encourage le travail en partenariat.
Vous êtes en prise avec les difficultés du travail du psychologue dans les établissements avec ses pressions, une demande des professionnels qui n’est pas toujours celle de l’élève ni même de sa famille, là où le travail en CIO produit de fait, comme en libéral, une demande individuelle déjà travaillée et explicite par le sujet lui-même.
Il est prudent de mettre en place des procédures et des documents de travail qui vous aideront à gérer les demandes et à responsabiliser les enseignants en amont de votre intervention :
chaque enseignant qui fait appel à vous doit remplir un document précisant ses observations, ce qu’il sait de l’enfant, les contacts qu’il a déjà eu avec la famille et bien sûr les aménagements scolaires s’il y en a.
Après votre accord de rencontrer l’enfant, c’est l’enseignant concerné par sa demande qui fait signer l’autorisation de bilan à la famille avec une explication orale ou écrite justifiant de cette nécessité
de ce fait, les enseignants ne peuvent plus ë pousser  » un enfant à vous rencontrer de façon un peu sauvage sans en référer à la famille
Cette procédure vous soulage au contraire, car elle remet chacun à sa place et dans l’obligation d’un travail de lien autour de l’enfant.
Bon courage
Cordialement
pour le siège social de l’AFPEN
Bonjour,
J’ai besoin d’exprimer quelles sont les conditions de travail lors des CDO à la MDPH depuis la numérisation des documents.
On nous sollicite régulièrement afin qu’il y ait au moins une PsyEN lors des CDO à la MDPH.
En mars dernier, je me suis retrouvée avec les membres de l’équipe de la CDO dans une salle équipée d’écrans d’ordinateurs si grands qu’il était impossible de se voir en se parlant.
Il n’y avait pas de médecin scolaire, la psychologue référente académique n’était pas là non plus.
Mais ce qui m’a le plus inquiétée, c’est l’accès possible de tous les membres aux documents confidentiels y compris CR médicaux et l’absence de compte-rendu de psychologue lors de l’analyse de certaines situations d’orientation lourde d’enjeu pour l’avenir d’enfants.
J’ai même l’impression que de plus en plus des dossiers GEVA-Sco peuvent arriver et être traités sans nécessité de compte-rendu de la psychologue EN puisque ce sont les parents qui déposent eux-mêmes le dossier et qu’il arrive que notre compte-rendu ne pouvant être remis en main propre à la famille étant donné le nombre croissant d’enfants avec notification MDPH, il est souvent difficile de le rédiger rapidement, face à la quantité à traiter et au temps dont nous disposons.
On m’a en revanche réclamé une fois un test psychométrique pour un enfant de 3 ans, autiste et en 1ère année de Maternelle...
Je m’inquiète d’autant plus pour le respect de la confidentialité qu’il m’a déjà été demandé de transmettre mon compte-rendu par email à la MDPH ou à l’ERSEH...J’ai toujours résisté jusqu’à maintenant mais...
Quand on voit ce qu’il advient de notre enveloppe confidentielle...
cordialement,
Pascale
Bonjour,
La gestion des dossiers MDPH :
flux des dossiers : les départements gèrent à partir d’un cadre général le flux conséquent de dossiers et doivent s’adapter de façon singulière au traitement des dossiers dans les périodes d’afflux. Afin de permettre a minima une certaine fluidité ( si cela est encore possible), un certain nombre de départements ont choisi l’option d’EPE réduite (équipe pluridisciplinaire) , cà d un médecin (ou son représentant médical type infirmière ...) et un représentant MDPH ( enseignant référent à plein temps à la MDPH ou AS scolaire ou ...) pour traiter les dossiers de demandes de renouvellement. Ces EPE réduites peuvent se tenir en parallèle d’EPE ordinaire afin de pouvoir consulter un médecin (ou pédopsy) et un psychologue en cas de dossier jugé plus complexe.
gestion informatique des dossiers : le logiciel (national) est conçu pour deux accès différents. Un accès aux seuls médecins et un autre aux autres représentants des EPE, ou sont archivés tous les autres renseignements médicaux sociaux et scolaires, dont les bilans psy, (si archivés dans la partie médicale, les psychologues ne pourraient y avoir accès).
Pb : lorsque la gestion informatique et leflux énorme des dossiers se croisent : le temps apparait révolu où le psychologue pouvait décacheter son enveloppe contenant le CR psy (cela reste encore possible dans certaines plus petites MDPH ou dans des sous commissions de CDO).
Les agents de secrétariat ouvrent les courriers entrant et les tamponnent (obligatoire pour justifier en cas de recours parental).
Ils vérifient également si le dossier est complet en fonction de la demande, si incomplet ou si date de CR obsolète le dossier peut être recalé.
Une souplesse reste donc nécessaire afin que chaque partenaire puisse travailler tout en restant vigilant à un cadre de travail qui respecte la confidentialité des dossiers traités. Il importe autant que faire se peut qu’un bilan psy puisse être restitué en EPE par un psychologue.
Toutes les demandes ne nécessitent pas obligatoirement un bilan psy et heureusement ! Mais c’est peut-être une tendance vers laquelle les MDPH vont aller ?
Quant à la demande d’un bilan psychométrique pour un enfant de petite section "autiste" : la MDPH qui au-delà du spectre autistique s’interroge-t-elle sur l’éventualité d’un simple retard ou d’une déficience intellectuelle associée au syndrome autistique ; c’est ce que l’on peut entendre dans cette formulation d "bilan psychométrique". Le psychologue reste maître du choix de ses outils pour apporter des réponses ou des indications d’évolutions possibles... ce qui peut se traduire autrement que par les résultats d’une WPPSI-IV qui ne prendrait guère sens.
Notes sur la temporalité de réalisation des bilans et transmission des CR :
temporalité effrénée... rendons-nous effectivement service aux enfants, familles et écoles à tenter de maintenir le cap pour boucler administrativement un dossier MDPH, à ne pas vouloir pénaliser un enfant pour non transmission de CR dans les délais ? Alors que probablement il se retrouvera quelque part en liste d’attente ? Pas si sûr !
Bien cordialement,
Gaby Keiser-Weber, membre du Bureau national de l’AFPEN
Bonjour,
J’aurais besoin d’un avis concernant une situation.
Dans l’une des écoles de mon secteur, un élève de CM2 à fait part à une employée municipale d’un vécu de maltraitance chez elle.
Les éléments rapportés suffisent, je pense, à déclencher une Information Préoccupante.
La directrice de l’école me demande de rencontrer l’enfant pour qu’il puisse se confier davantage.
Cette demande m’embarrasse, je ne suis pas sûre, sur le plan légal, de pouvoir y donner suite.
Serait-il possible d’avoir un éclairage concernant le positionnement à adopter face à ce type de demande ?
En vous remerciant par avance.
Bonjour,
C’est à la personne qui a recueilli les paroles de l’enfant de décider de ce qu’elle doit faire, d’en discuter avec son supérieur… Il est compréhensible que la directrice ait proposé à la psychologue de voir l’enfant ; ce sont des situations où l’ on a envie de partager la responsabilité.
Cependant, il nous semble important de distinguer quel est le cadre institutionnel du recueil de ces confidences :
Est-ce un intervenant hors temps scolaire – périscolaire ou extrascolaire – qui a recueilli ces informations ? Dans cette hypothèse, il serait mieux que l’employée suive les modalités d’IP en vigueur dans le service municipal gestionnaire des Accueils Collectifs de Mineurs.
L’école en est alors informée.
Si c’est un intervenant du temps scolaire et que les éléments confiés justifient à eux seuls une information préoccupante, celle-ci est diligentée par le directeur/trice et si nécessaire (coup et faits) avec l’appui du médecin scolaire. Il n’y pas nécessité que cela repasse par le/la psychologue (pour éviter à l’enfant la multiplicité des intervenants qui seront amenés à recueillir sa parole).
Cependant, si le directeur avait proposé à l’enfant de rencontrer la psychologue et que l’enfant avait sollicité directement notre collègue, elle aurait pu la recevoir en référence à l’article 10 du code de déontologie.
C’est une information qui se travaille avec la famille qui est informée de la démarche. Cela suppose si possible un accompagnement de la famille dans les difficultés qu’elle traverse. Le/la psychologue éventuellement peut prendre sa place de lieu d’écoute de l’enfant et de la famille.
Le travail avec la famille et un tiers (tiers à définir et qui n’est pas nécessairement la psychologue) peut permettre de faire avancer l’accompagnement de la famille débouchant ou non sur une IP, ou autres modalités de suivis de la famille...
La MDSI (maison de la solidarité et de l’insertion) du secteur peut en cas d’hésitation sur la conduite à tenir, permettre d’échanger avec une Assistante Sociale liée par le secret professionnel. A la DSDEN, il existe aussi un service Assistante Sociale pour les IP, enfin, l’IEN lui-même peut être un bon recours...
Bien cordialement,
Des administrateurs et administratrices de l’AFPEN
La semaine dernière, au cours d’une formation à destination des PsyEN EDA du département où j’exerce (gironde), les IEN ASH et IEN présents ont affirmé en séance plénière et au cours des ateliers qu’ils ouvraient les enveloppes cachetées des comptes rendus des examens psychologiques en invoquant le "secret partagé". Sauf, qu’on ne nous a rien demandé ...
Depuis quelque temps, nous avions un doute, concernant les IEN de circonscription.
En effet, ceux-ci doivent donner un avis pour certaines orientations : Segpa, maintien en maternelle, etc. C’est dans ce cadre, qu’ils ouvrent nos enveloppes pour émettre un avis. Or, nous pensions que ces enveloppes cachetées étaient adressées à des psychologues siégeant en commission (MDPH, CDOEA)...
Qu’en pensez-vous ? Quelle conduite adopter pour respecter le code de déontologie ?
Bonjour,
Personne n’a le droit d’ouvrir un courrier qui ne lui est pas adressé. Cela ne peut se faire qu’avec l’autorisation de l’émetteur c’est à dire la psychologue qui a envoyé le compte -rendu ou les parents si ce sont eux qui envoient ou remettent le compte-rendu. Comme toujours la psychologue doit informer explicitement la famille des destinataires de son courrier.
Cela est encore plus évident (cf loi et jurisprudence) du fait que le courrier contient des informations à caractères privés.
Pour accentuer le caractère privé du courrier adressé à la psychologue de la MDPH ou autres institutions, nous pouvons écrire "personnel" sur l’enveloppe.
En ce qui concerne le secret partagé, notons d’abord en référence au médical :
Le secret partagé s’oppose au caractère général et absolu du secret professionnel.
Il "nécessite le consentement éclairé, explicite" du patient ; le droit fondamental du patient est le droit au respect de sa vie privé.
C’est le patient qui arbitre entre "préserver son intimité ou accepter qu’on dévoile celle-ci pour obtenir la meilleure prise en charge.
Ces informations doivent être pertinentes et non excessives et ne devraient concerner que les personnels qui s’occupent de l’enfant.
Il n’y a aucune obligation du secret partagé.
Ce qu’on ne dit que rarement c’est que le secret partagé s’applique maintenant aux médecins dans les conditions précisées plus haut.
Si la commission se situait véritablement dans cette situation "de secret partagé", l’ouverture du compte-rendu médical pourrait se faire au même titre que le compte-rendu psychologique. Il serait intéressant de savoir si le compte rendu médical est ouvert par l’inspecteur. En principe, non.
Toutes les précautions que nécessitent la possibilité d’échanges entre les membres d’une équipe qui s’occupent d’un enfant ne sont pas remplies et d’abord parce que l’inspecteur ne fait pas parti de cette équipe dont les membres peuvent éventuellement partager des informations.
Les éléments ci-dessus sont inspirés de plusieurs textes dont celui de l’ordre national des médecins, mais cela est applicable à tous professionnels soumis au secret professionnel ce qui est le cas des psychologues EN.
En ce qui concerne la situation du terrain exposé :
Rencontrer l’inspecteur en lui exposant nos obligations professionnelles et les contraintes que nous imposent la loi.
Les Inspecteurs sont souvent dans l’ignorance…ils voudraient tellement que la notion de secret partagé soit ce qu’ils espéraient ! A nous de faire de la pédagogie.
Associativement
Le 2 04 2018
Monique C. psychologue, membre de l’ AFPEN
1°- Article 226-15 du code pénal modifié par la loi N°2013-1168 du 18 décembre 2013 dispose :
Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l’installation d’appareils de nature à permettre la réalisation de telles interceptions.
2°-Article du 432-9 du code pénal
Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l’ouverture de correspondances ou la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait, par une personne visée à l’alinéa précédent ou un agent d’un exploitant de réseaux ouverts au public de communications électroniques ou d’un fournisseur de services de télécommunications, agissant dans l’exercice de ses fonctions, d’ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, l’interception ou le détournement des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications, l’utilisation ou la divulgation de leur contenu.
Autour de la notion de secret partagé
Le secret partagé ?
à partir du moment où des informations peuvent être échangées entre professionnels astreints au secret, le secret est partagé ;
la loi du 4 mars 2002 instaure le secret partagé pour les établissements de santé à trois conditions cumulées :
les professionnels poursuivent le même but ;
le partage est limité à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre ce but ;
l’intéressé a été averti, voire a donné son accord.
Dans tous les autres cas, la notion de secret partagé reste jurisprudentielle.
Le secret partagé n’est pas reconnu par le Droit. Il est cependant intéressant d’un point de vue fonctionnel.
Du point de vue fonctionnel
L’éloge du travail pluridisciplinaire, des réseaux, du partenariat pose avec acuité la question du secret dit partagé.
Cela suppose que soient établies des règles de circulation de l’information :
quelle information est nécessaire, obligatoire pour obtenir la prestation demandée ?
quelle information apporte un éclairage important ?
à qui est destinée cette information ? la personne destinataire sera-t-elle la seule à l’entendre ? à la lire ?
Ce qui pose la question de la finalité et de la destination du message.
Une circulaire ë Santé / Justice  » du 21 juin 1996 précise :
ë Il convient de ne transmettre que les éléments nécessaires, de s’assurer que l’usager concerné est d’accord pour cette transmission ou tout au moins qu’il en a été informé et de s’assurer que les personnes à qui cette transmission est faite sont soumises au respect du secret et ont vraiment besoin, dans l’intérêt de l’usager, de ces informations. Â »
Sources : JP Rosenczveig, Pierre Verdier, , groupe éthique, textes législatifs…
Bonjour,
Une éducatrice mandatée par le juge des enfants vient demain dans une école rencontrer toute une équipe car une petite fille (que je connais très bien) a été placée en foyer temporairement suite à ses plaintes pour mauvais traitements pendant les vacances. Les parents disent ne pas comprendre . Il n’y a aucune preuve contre eux / pas de constat de traces.... la petite fille est changeante dans ses dires.
il se trouve que je l’ai rencontrée régulièrement à sa demande pendant 18 mois ; seule sa maman était au courant, elle était terrifiée à l’idée que son père soit au courant de nos rendez-vous. J’ai alerté la directrice et la maîtresse qui après avoir parlé plusieurs fois avec les parents ont hésité et remis en question les confidences de l’enfant. Les parents surtout le papa étaient très convaincants. De plus cette enfant me disait qu’il fallait croire ses parents et pas elle.
Avant les vacances, je lui ai dit que si elle se sentait en danger (m’avait demandé si elle pouvait mourir en cas de coups) il fallait qu’elle aille tout raconter à la police. ( ce qu’elle a fait)
Il se trouve qu’elle avait trouvé une manière de me raconter des choses en écrivant des petits mots cachés dans les livres que je lui prêtais ; elle m’a fait promettre de ne jamais les montrer même si je parlais de ses plaintes à l’extérieur. Je pense que ces mots pourraient interpeller le juge quand à sa décision. Mais ils ont un caractère intime et je ne veux pas qu’ils soient exposés, ni évoqués aux parents comme des indices de leur culpabilité.
Je serais plus pour les montrer uniquement à l’éducatrice mais je crains qu’elle me demande de les prendre ou de les photographier. je n’ai dit à personne leur contenu. la directrice de l’école sait qu’elle m’écrivait
Qu’en pensez-vous ?
Bonjour,
La situation est difficile effectivement et des psychologues de l’afpen vous répondent ci-dessous avec beaucoup de prudence et peut être de manière partielle, car beaucoup de questions se posent.
L’AFPEN se tient à la disposition de tous les collègues mais renvoie aussi aux textes officiels des missions du psyEN et du code de déontologie de février 2012.
http://www.codededeontologiedespsychologues.fr/LE-CODE.html
En référence au Principe 1 du code, une psychologue n’aurait pas à communiquer les ë petits mots écrits  » par l’enfant.
Principe 1
...Il préserve la vie privée et l’intimité des personnes en garantissant le respect du secret professionnel. Il respecte le principe fondamental que nul n’est tenu de révéler quoi que ce soit sur lui -même.
Chapitre 2, article 7
…Les obligations concernant le respect du secret professionnel s’imposent quel que soit le cadre de l’exercice.
Il nous semble que les ë petits mots  » comme les entretiens pendant 18 mois sont les éléments de réflexion qui ont permis à la psychologue de penser à une situation préoccupante. Elle n’a pas à transmettre les éléments de sa réflexion mais ses conclusions si elle est sollicitée.
Ensuite, elle semble avoir fait le nécessaire en parlant à la directrice et l’enseignante qui ont entrepris une démarche auprès de la famille ; c’est la démarche la plus fréquente.
Cependant compte tenu de ce que dit la psychologue on peut se demander si elle a pris réellement la mesure du ë danger  » et on peut souhaiter qu’elle n’ait pas minimisé les informations mais qu’elle s’est conformée à ce que rappelle le code dans les principes généraux ...
(le) Code de Déontologie repose sur une réflexion éthique et une capacité de discernement...
et l’article 19 :
Le psychologue ne peut se prévaloir de sa fonction pour cautionner un acte illégal et son titre ne le dispense pas des obligations de la loi commune.
Dans le cas de situations susceptibles de porter atteinte à l’intégrité psychique ou physique de la personne qui le consulte ou à celle d’un tiers, le psychologue évalue avec discernement la conduite à tenir en tenant compte des dispositions légales en matière de secret professionnel et d’assistance à personne en péril. Le psychologue peut éclairer sa décision en prenant conseil auprès de collègues expérimentés.
Dans un commentaire d’avis de la CNCDP : ë La Commission estime que ë la conduite à tenir  » peut-être nuancée et aller d’une simple consultation, une discussion en équipe, à la transmission d’une information préoccupante  ».
La proposition faite à l’enfant d’aller à la police est étonnante (mais compréhensible, car c’était juste avant des vacances) mais cela montre bien que la psychologue avait conscience d’un risque pour cette enfant.
Rappel :
Si ces ë petits mots  » sont dans le dossier qui est à l’école, ils sont considérés comme documents administratifs et peuvent être consultés par l’autorité judiciaire.
Voici pour une première réponse compte-tenu des éléments donnés et la question posée.
Bien cordialement,
Réponse élaborée par des psychologues adhérents à l’afpen.
Bonjour,
Suite à une situation, je me pose la question de savoir si, dans le cadre législatif, les familles sont en droit de demander le protocole du WISC IV où sont marquées les questions et où le psychologue note les réponses de leur enfant ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
C est la correction du test telle qu’elle apparaît désormais en format -pdf- ou bien la photocopie de la page synthétisant les résultats qui appartient à la famille.
Ces résultats doivent être analysés et commentés de façon professionnelle, et en termes explicites dans un langage accessible à tous afin que les parents puissent à la fois comprendre les résultats et les observations cliniques, les intégrer dans une éventuelle démarche diagnostique et les transmettre à d autres professionnels intervenant auprès de l enfant. Dans cet objectif, un compte rendu écrit est toujours mieux maîtrisé.
Les notes prises au cours de la passation et toutes les pages où le psychologue écrit les réponses de l enfant et ses propres remarques appartiennent au professionnel.
Attention à bien protéger ce qui vous est personnel, le ranger dans un chemise séparée du dossier administratif et dans un endroit privé et non professionnel.
Cordialement
Patricia Garouste ,
membre du Conseil d’Administration de l’AFPEN
Je reviens sur la question posée : doit-on fournir le protocole de WISC aux familles qui le demandent ?
Votre réponse me semble aller à l’encontre du droit à l’information et au droit à l’accès au dossier administratif, dossier médical, ...
Sur quels fondements juridiques appuyez-vous votre réponse ? Quel est le droit qui nous permettrait de ne pas fournir le document, ici le protocole du WISC, à une famille qui en ferait la demande en bonne et due forme ?
Bonjour,
Est-ce qu’un psy sco peut entrer en contact avec les professionnels d’un enfant (hopital, orthophoniste...) en obtenant des comptes-rendus sans l’accord des parents ?
Merci pour le retour.
Cordialement
Bonjour,
Je suis actuellement face à une difficulté. Nouvellement affectée sur un poste de psychologue de l’Education nationale. Une psychologue libérale me demande le compte rendu d’un bilan Wisc V fait par une autre psychologue scolaire il y a 2 ans, or je n’ai pas ce compte rendu dans le dossier de l’enfant, mais seulement le protocole. Je l’ai donc expliqué à la maman en lui disant que je ne pouvais pas rédigé un tel document vu que ce n’est pas moi qui ait fait passé le Wisc. La psychologue me demande donc de lui transmettre l’original du protocole de passation. Je voudrais donc savoir juridiquement si j’ai le droit de fournir le protocole à la famille ? Ou si je dois seulement leur fournir la feuille avec les notes ? Si vous avez un texte juridique je suis très intéressée, car je suis prise en porte à faux alors que ce n’est pas moi qui ait rencontré l’enfant et me trouve un peu démunie.
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement.
Question très délicate qui a été traitée dans le chapitre 10 de l’ ouvrage « L’examen psychologique de l’enfant et l’utilisation des mesures". Ce chapitre est intitulé « La communication des résultats d’un examen psychologique de l’enfant ".
Il a été rédigé par un groupe d’experts après un long travail d’enquête et d’élaboration et pourtant ils écrivent " Il est à espérer que la Conférence de consensus fera sur cette question ,très conflictuelle, des recommandations claires."
Petit préambule pour dire que ma réponse sera prudente mais que le code et les recommandations permettent de répondre.
Je pense et j’espère que les règles éthiques et déontologiques qui sont nos références premières en tant que psychologue sont suffisantes pour répondre à des questionnements entre collègues.
La recommandation 22
"L’ensemble des informations récoltées par le psychologue au cours de l’examen doit faire l’objet d’une interprétation" . Le commentaire qui suit est explicite " ...il ne suffit pas de transcrire des résultats bruts" . Tout le paragraphe montre que seule la contextualisation (anamnèse, comportement, motif du bilan..) permettra une interprétation valide.
La recommandation 28 est aussi éclairante
"Le psychologue doit communiquer les résultats, accompagnés d’une interprétation et des propositions, à l’enfant et à ses responsables légaux."
Les commentaires qui suivent ces recommandations ne laissent pas de place au doute sur l’interprétation qui peut et doit être faite.
De ce fait on comprend mal qu’une psychologue puisse avoir l’idée de réclamer un protocole “brut” à une collègue.
article 13
"..Son évaluation ne peut cependant porter que sur des personnes ou des situations qu’il a pu lui-même examiner.
La psychologue qui réclame ce protocole ne peut l’utiliser en vue d’une quelconque interprétation ou encore moins s’autoriser à des préconisations ; on peut s’interroger sur cette demande dont elle ne peut rien faire d’un point de vue éthique et déontologique.
Le code de déontologie utilise le terme de conclusions du psychologue pour parler de ce qui est transmis il n’emploie que ce terme (une fois compte rendu) mais jamais tests, protocoles.
Un protocole brut ne peut en aucun cas s’apparenter à des conclusions. Le psychologue élabore à partir d’éléments multiples qui lui sont données par l’école, la familles, des tests, l’observation… il analyse et conclut.
article 16 du code
Le psychologue présente ses conclusions de façon claire et compréhensibles aux intéressés.
article 17
Lorsque les conclusions du psychologue sont transmises à un tiers…
article 20
"Les documents émanant d’un psychologue sont datés, portent son nom, son numéro Adéli..et sa signature. . Il refuse que ses comptes rendus soient transmis sans son accord explicite…" Visiblement rien de tout cela ne figure sur le protocole.
En conclusion, en référence au code et aux recommandations, d’un point de vue éthique et déontologique une psychologue ne peut transmettre des résultats bruts ; seule vaut l’ interprétation et seule la psychologue ayant évalué l’enfant peut en interpréter les résultats dans toute leur complexité.
Notre collègue pourra expliquer aux parents pourquoi elle ne peut s’autoriser à transmettre un tel document dont l’utilisation par la psychologue privée ne pourrait avoir aucune validité et serait contraire aux règles de notre profession.
Un contact avec la psychologue privée qui a les mêmes références éthiques et déontologiques que notre collègue lui permettra de comprendre pourquoi un tel document ne peut lui être transmis.
Monique Colasse, psychologue, ex-administratrice de l’AFPEN
Bonjour,
En tant que psychologues scolaires nous sommes amenées à rédiger des compte-rendu d’observations ou de bilan psychologique à destination de la MDPH en vue du projet de scolarisation d’un enfant. Pouvez-vous me préciser la législation concernant ces écrits ? Un parent peut-il s’opposer à ce que l’on envoie un écrit ? Peut-on lui refuser une lecture préalable à l’envoi ?
Merci de m’éclairer sur ces points.
Le CR de bilan psychologique est une pièce administrative du dossier. Les parents sont donc en droit de demander à consulter le CR soit dans le bureau de la psychologue soit à la MDPH et d’exiger d’en avoir une copie. Lorsque l’on rédige un compte-rendu, il faudrait toujours garder en mémoire que les parents y auront accès, donc autant que ce CR soit lisible et compréhensible pour eux aussi.
Il est toujours préférable d’avoir effectué aux parents un compte-rendu au moins verbal, le plus exhaustif possible, ou encore mieux de le leur avoir lu sinon remis, s’ils le demandent.
Dans le CR nous pouvons pondérer les préconisations en signifiant la position des parents et ouvrir des pistes sur l’orientation ou le projet qu’il serait peut-être souhaitable d’introduire mais que les parents ne demandent pas.
IL est toujours aussi souhaitable d’expliquer en amont le déroulement et les démarches entreprises suite au bilan, qu’ils auront connaissance du CR et selon objectif de la rencontre, qu’il sera transmis à la MDPH ou la CDO (si c’est dans le cadre d’une demande d’orientation).
En ce qui me concerne, je décentre toujours la nécessité de proposer un bilan de celle de l’orientation, pour éclairer la problématique et les aider dans leur projet pour l’enfant, ce bilan ne les engage pas à suivre les projets et s’ils sont opposés à une orientation MDPH ou CDO je ne transmets pas le CR.
S’il y a forçage ou résistance, d’un côté comme de l’autre, c ’est toujours très compliqué. Dans ce cas, si les parents sont en désaccord et que le psychologue insiste pour le transmettre quand même, il peut leur proposer de demander un autre avis auprès d’un autre spécialiste ou/et leur rappeler que de toute façon ils peuvent s’opposer à la demande d’orientation en ne remplissant pas le CERFA ou si on leur impose l’orientation de faire notifier dans le GEVASCO leur refus.
D’ailleurs, les parents peuvent écrire eux-mêmes dans le dossier ce qu’ils souhaitent pour le projet à mettre en place pour leur enfant, et si les parents refusaient l’envoi du feuillet psy, ce qui est exceptionnel, la MDPH peut se trouver en situation de demander l’envoi d’éléments complémentaires pour pouvoir étudier le dossier.
C’est la loi de du 4 mars 2002 (accès aux informations de santé, information du patient) qui régit l’accès des patients au contenu de leur dossier. Ce type d’information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences (cf article 64 du code de déontologie médicale) et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Or, le dossier psychologique n’est pas un dossier médical et cette loi ne pourrait donc s’appliquer que pour un compte rendu psychologique que si celui-ci fait partie du dossier médical. Ce qui peut être le cas pour les dossiers PPS de la MDPH.
La MDPH est dans tous les cas obligée de donner une copie de tous les documents à une famille qui en ferait la demande. Donc, si le psychologue refuse l’accès au feuillet, il sera contourné à l’étape suivante.
Le CR fait partie de l’accompagnement des familles et des aides. Il doit donc être porté à leur connaissance puisque la famille est l’interlocuteur et le demandeur de la MDPH.
Cependant la question qui se pose est celle de la modification de nos pratiques puisque jusque-là nous écrivions en direction des professionnels.
Depuis la loi de 2005, une évidence s’impose : la famille est à considérer comme un partenaire. La posture du psychologue évolue du côté de l’expertise et du conseil, un parmi d’autres, non décideur.
Un avis divergent de celui de la famille ou de l’équipe doit être argumenté et documenté. Si cette divergence concerne l’environnement familial lui - même, nos compétences professionnelles et nos missions ont leurs limites. Lorsque dans certains cas, l’on considère que l’enfant est en danger, Il faut alors s’appuyer alors sur le partenariat avec les services sociaux et réfléchir avec les partenaires médicaux, enseignants à une information préoccupante.
C’est donc bien l’acte d’écriture, dans sa forme et son contenu, qui doit être plus que jamais professionnel et professionnalisé.
Rédigé par des psychologues, membres du Conseil d’administration de l’AFPEN
Bonjour, je vous écris pour une précision :
Après échanges téléphoniques et échanges mails avec la psychologue scolaire ( non libérale) de notre fille, nous avions accepté l’etretien pour ma fille avec par la suite un compte rendu écrit.
Entretien terminé, compte rendu oral rendu, en attente du compte rendu écrit donc, et 10 jours après la psychologue scolaire nous écrit par mail nous expliquant qu’elle en a fait part à supérieure hiérarchique qui lui a répondu négativement pour un compte rendu écrit à notre grand étonnement car l’entretien s’est très bien déroulé.
On ne comprend pas car ma femme et moi sommes demandeur du compte rendu écrit sur notre fille et la réponse est negative
Pouvez vous m’expliquer cela ?
Pourquoi nous refuser le CR écrit ? Est ce normal ?
Bonjour
Les bilans cognitifs donnent lieu à des compte-rendu écrits, mais rarement les entretiens.
Est-ce qu’il vous viendrait à l’esprit de demander à votre médecin traitant un compte rendu de consultation quand vous allez le voir ?
Les psychologues qui travaillent dans l’Education nationale le font dans un cadre qui reste garanti par la chaîne hiérarchique.
Si vous vous questionnez de façon durable, vous pouvez vous rapprocher de l’inspecteur de circonscription pour obtenir une réponse plus argumentée sur le fond que nous ne connaissons pas.
Quels sont les enjeux exacts de cette demande ? A quoi devrait servir ce compte-rendu écrit pour vous ?
Si l’entretien s’est bien passé et a permis d’éclairer une problématique, l’objectif de la rencontre n’est-il pas rempli ?
Cordialement
Patricia Garouste
Psychologue EN
Madame,
Bien qu’habituellement les entretiens avec les enfants ne donnent pas lieu à un CR écrit, mais dans votre situation c’est le cas, ce qui change la donne.
Le refus d’accès à un compte rendu peut générer en effet une incompréhension tout à fait légitime. Il pourrait être important d’essayer de redonner du sens à ce qui a motivé cette rencontre et les éventuelles observations / propositions qui en découlent.
Si vous souhaitez ou devez engager d’autres rencontres à l’issue de cet entretien que vous avez accepté pour votre enfant, ou d’autres consultations, ce CR écrit pourrait vous être bien utile.
Le supérieur hiérarchique informé de la situation peut donc être un interlocuteur et en exposant vos interrogations et besoins, vous pouvez obtenir quelques avancées.
Cordialement
Gaby Keiser-Weber, psychologue EN
Bonjour, le psychologue de l’école a réalisé un test avec mon enfant. Lorsque j’ai demandé le CR pour le transmettre aux professionnels en libéral il m’a dit que ce n’était pas dans ses missions de faire un écrit. Il m’a expliqué le CR à l’oral. Je n’ai pas tout retenu.
La psychologue en libéral a expliqué à ma femme qu’en tant que parents nous avions le droit de demander un écrit suite à ce genre de test.
Que dois-je faire ?
Merci
Merci de la confiance que vous accordez à l’AFPEN dans la compréhension du fonctionnement des psychologues.
En ce qui concerne le bilan cognitif effectué dans le cadre de la recherche des forces et des fragilités des enfants face aux apprentissages, un compte rendu écrit de ces explorations doit être rendu aux parents.
Le code de déontologie des psychologues mis à jour en 2021 note dans son principe 6 « Rigueur et respect du cadre d’intervention » et que "Les modes d’intervention choisis et construits par le psychologue doivent pouvoir faire l’objet d’une explicitation raisonnée et adaptée à son interlocuteur"
La psychologue doit vous fournir les résultats d’une part, mais au delà vous fournir une analyse de ces résultats, ce qui est justement l’apanage des psychologues et d’aucun autre professionnel.
Sur ce document doit figurer le numéro ADELI de la psychologue.
Vous pouvez vous adresser à la CNCDP, commission nationale consultative de déontologie des psychologues.
Le supérieur hiérarchique (IEN) informé de la situation pourrait être un interlocuteur auprès de qui demander un entretien pour échanges sur cette situation. En exposant vos interrogations et besoins, vous pourriez, obtenir quelques avancées.
DT psychologue
administrateur AFPEN
Bonjour,
Je m’interroge sur la possibilité au sein de l’éducation nationale de pratiquer avec des enfants en tant que psychologue de l’éducation Nationale, par l’intermédiaire d’un outil thérapeutique : l’hypnose ? pensez-vous que cela puisse être possible par rapport au cadre de déontologie du métier de psychologue EN ?
Cordialement
Bonjour,
Ci-dessous, une synthèse de quelques avis de psychologues, administrateurs et administratrices, de l’AFPEN :
Cette question interpelle la pratique des psychologues dans ses "ASPECTS DÉONTOLOGIQUES" et pose le problème de la prise en charge thérapeutique dans le cadre scolaire.
Où commence et où s’arrête une prise en charge dans le cadre scolaire ?
Textes des missions du psy scolaire :
Dans les cas où la mise en Å“uvre d’une prise en charge spécialisée paraît souhaitable, le psychologue scolaire conseille aux familles la consultation d’un service ou d’un spécialiste extérieurs à l’école". Circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990.
"...[le psychologue] mène des entretiens avec l’enfant, les enseignants et avec les parents pour mieux comprendre la situation d’un élève, comprendre ce qui fait obstacle à l’appropriation des apprentissages et rechercher conjointement l’ajustement des conduites pédagogiques et éducatives. Lorsque cela paraît souhaitable, le psychologue scolaire peut conseiller à la famille la consultation d’un service ou d’un spécialiste extérieur à l’école et contribuer, avec l’accord de celle-ci, à la recherche d’une réponse adaptée..". Circulaire n° 2014-107 du 18-8-2014
Dans le cadre du travail du psychologue à l’école, il est important d’articuler les repères déontologiques avec les textes des missions. Selon son analyse de la situation il prévoit d’adresser, si besoin , vers les services de soins extérieurs à l’école.
Limite de l’intervention scolaire :
autres sources : http://www.codededeontologiedespsychologues.fr/LE-CODE.html
Principe 2 : compétence du psychologue
Le psychologue tient sa compétence de connaissances théoriques et méthodologiques acquises dans les conditions définies par la loi relative à l’usage professionnel du titre de psychologue ;
de la réactualisation régulière de ses connaissances ;
de sa formation à discerner son implication personnelle dans la compréhension d’autrui. Chaque psychologue est garant de ses qualifications particulières. Il définit ses limites propres compte tenu de sa formation et de son expérience. Il est de sa responsabilité éthique de refuser toute intervention lorsqu’il sait ne pas avoir les compétences requises. Quel que soit le contexte de son intervention et les éventuelles pressions subies, il fait preuve de prudence, mesure, discernement et impartialité.
Le psychologue définit le champ de ses interventions en fonction de ses compétences, du champ institutionnel dans lequel il travaille, de ses missions afin d’organiser l’ensemble de ses charges de travail.
Quel temps à consacrer aux enfants ? Quel temps de retour aux parents, à l’institution ? Quel calendrier avec une évolution actuelle difficilement tenable ?....Nous analysons les difficultés et informons les parents des différents suivis possibles.
Principe 3 du Code de déontologie
Outre ses responsabilités civiles et pénales, le psychologue a une responsabilité professionnelle. Dans le cadre de sa compétence professionnelle, le psychologue décide et répond personnellement du choix et de l’application des méthodes et techniques qu’il conçoit et met en Å“uvre et des avis qu’il formule. Il peut remplir différentes missions et fonctions : il est de sa responsabilité de les distinguer et de les faire distinguer.
Jusqu’à quel point est-ce que j’estime avoir une responsabilité professionnelle auprès d’un enfant que j’ai rencontré à l’école ?
Le psy EN doit pouvoir "mesurer", "évaluer", la responsabilité professionnelle qu’il engage dans les actes qu’il pose, et donc pouvoir justifier les techniques qu’il choisit et met en place dans l’institution pour laquelle il travaille.
Principe 4 : Rigueur
Les modes d’intervention choisis par le psychologue doivent pouvoir faire l’objet d’une explicitation raisonnée et d’une argumentation contradictoire de leurs fondements théoriques et de leur construction. Le psychologue est conscient des nécessaires limites de son travail.
Article 9 du chapitre 2 :
Avant toute intervention, le psychologue s’assure du consentement libre et éclairé de ceux qui le consultent ou qui participent à une évaluation, une recherche ou une expertise. Il a donc l’obligation de les informer de façon claire et intelligible des objectifs, des modalités et des limites de son intervention, et des éventuels destinataires de ses conclusions.
Selon ses missions le psychologue EN peut engager des ë suivis psychologiques  » à l’école. Il reste au psy EN d’en établir les limites dans cet entrecroisement missions/déontologie. Quelles que soient ses compétences et formations complémentaires, les médiations utilisées par le psy EN seront à choisir et à mener avec beaucoup de prudence dans le cadre qui est celui de l’école et non du soin thérapeutique (type structure de soin psychothérapique CMP, CMPP.... ou soin thérapeutique en libéral, d’orientation théorique clairement affichée : cure analytique , cognitive etc.... toujours sujette à polémique, de surcroît à l’école dont ce n’est pas le lieu de les mettre en pratique. Les choix de formations complémentaires peuvent permettre au psy EN d’approfondir l’analyse et l’accompagnement des situations qu’il rencontre, de penser et soutenir sa pratique.
En tant que psychologue de l’éducation Nationale pratiquer avec des enfants, par l’intermédiaire d’un outil thérapeutique ë d’hypnose  » ne semble pas être une technique s’inscrivant dans l’articulation missions / déontologie.
Bonjour,
Ma fille a été vu sans que j’en sois informée par la psychologue scolaire est-ce normal sans mon accord parental ?
Quel est le texte de référence ?
Bonjour,
La réponse à votre question est claire, elle se trouve dans l’article 9 du code de déontologie des psychologues :
Article 9 du chapitre 2 :
Avant toute intervention, le psychologue s’assure du consentement libre et éclairé de ceux qui le consultent ou qui participent à une évaluation, une recherche ou une expertise. Il a donc l’obligation de les informer de façon claire et intelligible des objectifs, des modalités et des limites de son intervention, et des éventuels destinataires de ses conclusions.
bien cordialement,
DT/BN-AFPEN
Bonjour,
Suite à une visite hebdomadaire au CMP, la cheffe de pôle nous a informé que l’école de notre enfant avait souhaité prendre contact avec son service "afin d’échanger sur la meilleure façon d’accompagner notre enfant.
Nous n’avons en aucune façon été informés au préalable par l’école de cette démarche. Il me semblait que notre autorisation était obligatoire...?
Enfin, est-il possible qu’une assistante sociale se soit auto-saisie de cette démarche ?
Merci par avance pour votre réponse
Bonjour, l’école a été convoqué par une assistante sociale à l’école, sans que l’on est donné notre accord, ont-ils le droit ? Mon fils est mineur
Merci pour vos réponses
Bonjour
La nécessité d’évaluer la dimension sociale des difficultés de l’enfant peut se rencontrer dans certaines situations.
Par ailleurs, les assistantes sociales travaillent pour de très nombreuses institutions, toutes partenaires de l’école.
Le réseau professionnel autour de l’enfant est très dense et important ; il permet à tous les professionnels de l’enfance (enseignants, psychologues, médecins, éducateurs, soignants.... et assistantes sociales) de travailler en lien pour s’assurer du bon développement de tous les enfants, le vôtre y compris.
Les informations partagées sont transmises et travaillées avec les familles.
La protection de l’enfance relève des missions de l’école.
Bon courage pour résoudre ces problèmes dans une co-éducation importante pour votre fils
Cordialement
Patricia Garouste
Psychologue EN
Bonjour mon fils ferais des crises à l’école ou il pleure et m’appelle l’école propose de voir un psychologue puis d’aller au CMP pour une consultation avec un pedopsychatre on t’il le droit de forcer le parent à aller au CMP ? Ou le parent et libre de choisir le professionnel de sont choix ?
Bonjour
Ma fille a rencontrer de nombreux problèmes de harcèlement , elle a été vu par la psychologue scolaire le courant n est pas passé .Ma fille préfère se confier à notre médecin traitant, a son kiné ou a un membre de notre famille.L école me reproche de ne pas l avoir fait voir a un psychiatre .( J ai depuis pris un rdv mais ma fille refuse d y aller) .Es que légalement parlant je suis obligé de dire à l école si ma fille est suivie a l extérieur ou pas ?
Merci
Bonjour Madame
L’école est le lieu de l’apprentissage de la collectivité ; elle peut être le lieu de violences pour certains enfants.
Les parents sont les premières ressources des enfants et l’important reste que vous enfant puisse s’exprimer, se confier, être convenablement accompagnée avec la garantie du respect de son bon développement physique et psychique.
L’école a une mission de protection de l’enfant. Il est normal que l’équipe enseignante s’inquiète si votre fille ne va pas bien.
Si "le courant n’est pas passé avec la psychologue", c’est qu’il faut une grande confiance dans l’adulte pour se confier, et que quelques fois le temps nous manque pour instaurer ce climat de confiance car nous avons rarement la possibilité de mettre en oeuvre un suivi des enfants.
Dans ces conditions, les adultes sont tous préoccupés de la situation de votre fille : vous en tant que parents, l’équipe d’école en tant que professionnels.
Vos regards sont complémentaires pour aider votre fille à bien grandir. Ils ne s’opposent pas ; l’école inclusive et les familles sont dans une co-construction de réponses le plus adaptées à chaque enfant.
Bien sûr que légalement, vous n’êtes pas tenue de donner des informations concernant le suivi médical de votre enfant.
Cependant, si les professionnels de l’éducation vous conseillent un suivi, il est important d’entendre leurs conseils, sans le vivre comme une pression, mais plutôt comme une aide. Ensemble, autour de la même table, on est plus intelligent pour co-construire, co-éduquer et co-accompagner...
Personnellement, je m’interroge sur le fait que votre fille, qui a moins de 10 ans sans doute, puisse choisir d’aller ou non rencontrer le pédopsychiatre.
Est-ce que c’est elle qui choisit aussi d’aller voir ou pas le dentiste si elle a mal aux dents ? Ou d’aller voir le médecin si elle a de la fièvre ?
Il me semble que le mal-être, lié ou pas au harcèlement, mérite d’être traité pour ce qu’il est, chez un enfant comme chez un adulte : un signe d’appel concernant une souffrance, une situation, un problème à traiter.
Pourquoi ne pas dédramatiser ce rendez-vous chez le pédopsychiatre ? Vous verrez ensuite avec ce professionnel... Non ?
Bon courage pour avancer positivement.
Bien cordialement
Patricia Garouste
psychologue EN
administratrice de l’AFPEN
Bonjour,
De très nombreuses demandes de bilans psys émanent des centres référents, hopitaux, psys libéraux (sic !), CMPP.... pleuvent en ce moment
Ma liste d’attente s’allonge à vue d’oeil
avec impression d’être utilisé en sous traitant car gratuité...
avec chantage pour faire avancer la date de RDV pour l’enfant...
Est-on obligé de répondre favorablement ?
Les questions de la demande et du protocole restent primordiales
Merci pour votre réponse
Bonsoir
La situation que vous décrivez se généralise et les demandes des services extérieurs sont objectivement en augmentation.
Elles correspondent à l’augmentation du nombre d’élèves en difficultés ou en situations de handicap, à la disparition des postes de RASED, à la politique de guichet pratiquée par les familles en direction des MDPH et bientôt des PAP qui donneront tous le droit aux aménagements d’examen.
Elles correspondent aussi à la posture des psychologues "cliniciens" des services de soins ou qui pratiquent en libéral des suivis sans bilan préalable.
Elles correspondent enfin, et il faut s’en réjouir, à la reconnaissance de la compétence des psychologues de l’Education Nationale qui vont désormais souffrir d’une trop grande notoriété après avoir longtemps souffert d’un manque de visibilité...
L’AFPEN travaille, au niveau national, à développer les partenariats avec les médecins en contexte intra et en extra-institutionnel de façon à clarifier les territoires professionnels de chacun. Les demandes doivent bien sûr placer l’enfant au coeur de la démarche pluri-disciplinaire. Mais elles ne peuvent être satisfaites que dans le respect d’un cadre correctement posé entre les différents professionnels, dans un partenariat éclairé.
A titre personnel, j’ai par exemple refusé de faire passer un WISC à une enfant de CLIS pour laquelle le SESSAD avait travaillé à l’orientation IME avec la famille en dehors de l’ESS, et sans aucun partenariat avec l’équipe EN. La décision était prise avec une année d’avance, mais on me demandait de faire le bilan et le feuillet, prétextant que les soins en psychothérapie n’étaient pas compatibles avec une situation d’évaluation.
Il m’a semblé que l’équipe du SESSAD développait des arguments qui n’étaient pas intellectuellement honnêtes ni vis à vis de la famille, ni dans la démarche MDPH. J’ai défendu le fait que chacun puisse parler de sa place et justifier son positionnement professionnel de façon rigoureuse.
Pour ma part, je réponds aux demandes de bilan des familles quand les observations de l’école vont dans le sens d’une difficulté, que les enseignants s’interrogent sur les stratégies d’apprentissage de l’élève (nous restons des psychologues "scolaires"), et à condition que le service qui sollicite le bilan me contacte directement pour me faire part des hypothèses qui justifient un bilan cognitif. Ce qui permet de renforcer les partenariats tout en faisant un tri dans les demandes.
Chacun développe des stratégies pour se protéger de ce fonctionnement en "sous traitance" qui va bientôt s’emballer, en lien avec la gratuité du service public de psychologie...C’est pourquoi l’AFPEN souhaite clarifier les situations et s’attelle à cette tâche qui va sans doute durablement nous occuper.
Associativement, en vous souhaitant, en attendant mieux, de travailler à votre propre définition de votre territoire professionnel et des modalités de partenariat que vous souhaitez développer avec les structures et réseaux professionnels de votre secteur.
Patricia
Les demandes des institutions ou des professionnels doivent être relayées par les familles (sinon il ne s’agit plus d’une demande mais d’une injonction). Plusieurs articles du code nous permettent de répondre en tenant compte de notre responsabilité professionnelle.
Principe 3 : Responsabilité et autonomie ë …le psychologue décide et répond personnellement du choix et de l’application des méthodes et des techniques qu’il conçoit et met en Å“uvre …  »
Principe 6 : Respect du but assigné ë Les dispositifs méthodologiques mis en place par le psychologue répondent aux motifs de ses interventions , et à eux seulement…  »
Article 9 : Avant toute intervention le psychologue s’assure du consentement libre et éclairé de ceux qui le consultent…  »
Article 31 : ë Lorsque plusieurs personnes interviennent dans un même lieu professionnel ou auprès de la même personne, ils se concertent pour préciser le cadre et l’articulations de leurs interventions. Â »
Pour résumer il me semble que :
Le psychologue ne peut répondre à une demande faite par un tiers sans
Un entretien avec les familles et les professionnels qui ont demandé son expertise ; le psychologue ne peut intervenir sans motifs.
Le psychologue est personnellement engagé dans l’acte qu’il met en Å“uvre. Cet acte qu’il va proposer à la famille et à l’enfant doit lui être nécessaire pour la compréhension de la problématique . Il est le seul à justifier auprès de la famille et de l’enfant de la pertinence d’un bilan ou autre.
En référence à l’éthique :
Quelques citations tirés du chapitre (7 page 142,143,144) ë Pertinence et nécessité de l’examen psychologique de l’enfant et de l’adolescent  » de l’ouvrage ë L’examen psychologique de l’enfant et l’utilisation de la mesure  »- Dunod.
ë Il faut signaler que la seule demande qui rende l’examen psychologique obligatoire et incontournable en France est celle du juge. Â »
ë Qu’est-ce qu’une demande abusive ? Du point de vue de la pertinence de l’examen psychologique précisément, une demande est abusive lorsqu’elle fait l’économie de la réflexion du psychologue et de son libre arbitre concernant la méthode à utiliser. Â »
En espérant vous avoir apporté quelques éléments.
Associativement,
Monique
bonjour, je suis confronté à un problème déontologique. j’ai été convoqué par mon IEN qui a parlé de faute professionnelle me concernant. j’ai refusé de m’occuper personnellement d’une demande de bilan psychologique pour un élève d’une de mes écoles. Cet élève est le fils d’une collègue psychologue scolaire de ma circonscription. Cette collègue n’accepte pas ce refus. Mon Ien me rétorque que je dois m’en occuper et que le code de déontologie n’est pas une loi et que seule la loi de l’éducation nationale s’applique. elle s’est étayée du document suivant durant l’entretien pour démontrer que ma pratique s’apparentait plus à celle d’un psychologue libéral que de l’éducation nationale. voici le lien : psyedunat.free.fr/publications. j’aimerais savoir ce qu’en pensent la commission juridique de l’afpen et ses adhérents. Je dois reconnaitre que je suis déstabilisé par cette remise en question professionnelle.
Bonsoir
Qui a demandé le bilan ?
Quel est le rôle de l’enseignant auprès de cette maman ? quel est son discours sur les difficultés de l’enfant ?
Quelle est la procédure que vous utilisez ? (je veux dire : avez-vous pour habitude de faire l’entretien d’anamnèse avant le bilan ?)
Avez-vous rencontré la mère ?
Quel argument précis avez-vous utilisé pour refuser ce bilan et comment l’avez-vous fait savoir aux parents ?
Comment l’IEN a-t-il été mis au courant ? L’avez-vous rencontré ?
Quelles sont vos relations habituelles avec votre collègue ?
Pardon de ce qui peut sonner comme un interrogatoire, mais il me semble qu’on traite plus des relations entre les adultes que de la réelle difficulté de l’enfant.
S’agit-il pour la mère d’économiser le prix d’un bilan psy en libéral ? ou d’avoir réellement l’avis éclairé d’un collègue qu’elle estime ?
Quels sont les enjeux sur le fonctionnement de la circonscription ?
Si vous remettez l’enfant au centre, la situation s’apaisera sans doute.
Et votre collègue, pour être psychologue, n’est là qu’une maman fragilisée, non ?
Chacune des situations difficiles de notre travail nous fait grandir sur le plan personnel et professionnel. Dans cette histoire, il me semble que le cadre déontologique n’est pas questionné de la bonne façon, ni par vous ni par la maman.
Bon courage
Bien à vous
Patricia
bonjour,
Il est difficile de poser un cadre de travail satisfaisant pour l’enfant dans la situation décrite.
Que vient faire l’IEN dans ce cadre ? Pourquoi est-il intervenu ? Sur quelle demande ?
Effectivement le Code de déontologie n’est pas opposable à la loi. Mais ce code a été réactualisé en 2012 et signé par toute la profession. Il fait référence pour toute notre profession de psychologue.
Dans le Chapitre II
-article 5 : Le psychologue accepte les missions qu’il estime compatibles avec ses fonctions et ses compétences.
article 6 : Quand les demandes ne relèvent pas de sa compétence, il oriente les personnes vers les professionnels susceptibles de répondre aux questions ou aux situations qui lui ont été soumises.
La pertinence de l’examen psychologique de l’enfant dépend du cadrage de l’examen par rapport à l’origine de la demande, par rapport à sa formulation, sa légitimité...
C’est aussi le dialogue introductif avec l’enfant et l’un de ses représentants légaux qui ouvre précisément la pertinence de l’examen.
Se pose la question de la liberté du psychologue et le cas échéant, de sa force de résistance sur une demande qu’il estime abusive , à savoir une demande est abusive lorsqu’elle fait l’économie de la réflexion du psychologue et de son libre arbitre concernant la méthode à utiliser pour l’enfant.
Certes, le psychologue de l’Education nationale est un employé de son administration et sa liberté est limité par un contrat qui, implicitement ,"l’oblige" à procéder à un examen des enfants qui lui sont adressés... mais rien n’est automatique.
Certes, on ne peut refuser de rencontrer un enfant et ses parents mais au cours de ce premier entretien, le psychologue peut estimer que l’intérêt de l’enfant est de l’orienter vers un autre professionnel pour résoudre le problème particulier qui lui est posé.
Bien cordialement,
DT/BN/AFPEN
