Modalités d’évaluation du stage et de titularisation
BOEN n°17 du 26 avril 2018
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NOR : MENH1807747N
note de service n° 2018-056 du 23-4-2018
MEN - DGRH B2-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs des académies dont dépendent les centres de formation des psychologues stagiaires de l’éducation nationale (Aix-Marseille, Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy-Metz, Paris et Rennes) ; aux directrices et directeurs d’école supérieure du professorat et de l’éducation.
Références : décret n° 94-874 du 7-10-1994 modifié ; décret n° 2017-120 du 1-2-2017 modifié ; arrêté du 26-4-2017 ; arrêté du 23-8-2017 ; note de service n° 2015-055 du 17-3-2015
Les modalités d’évaluation du stage et de titularisation des psychologues de l’éducation nationale recrutés à compter du 1er septembre 2017, date de la constitution du corps, sont précisées par l’arrêté du 23 août 2017 cité en référence.
La présente note de service fixe les grilles d’évaluation des stagiaires exerçant leurs fonctions dans la spécialité éducation, développement et apprentissages (EDA) et dans la spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle (EDO), prévues par cet arrêté. Elle prévoit un modèle de dossier d’évaluation et de titularisation propre à ces stagiaires et appelle l’attention des recteurs compétents sur certaines formalités à respecter.
1. Modalités et grilles d’évaluation
1.1 Conformément aux dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 23 août 2017, le jury de titularisation évalue l’aptitude professionnelle du stagiaire et valide son parcours de formation sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l’arrêté du 26 avril 2017 cité en référence, et au vu des éléments suivants :
1° Avis de l’inspecteur de l’éducation nationale ou du directeur de centre d’information et d’orientation :
Pour les stagiaires issus de la spécialité EDA : avis de l’inspecteur de l’éducation nationale désigné par le recteur, établi à partir de la grille d’évaluation « EDA » fixée en annexe, après la consultation du rapport du tuteur désigné par le recteur pour accompagner le stagiaire lors de sa période de mise en situation professionnelle en école ou en Rased ;
pour les stagiaires issus de la spécialité EDO : avis du directeur de centre d’information et d’orientation, établi à partir de la grille d’évaluation EDO fixée en annexe, après consultation du rapport de stage du tuteur désigné par le recteur pour accompagner le fonctionnaire stagiaire pendant sa période de mise en situation professionnelle en CIO ou en EPLE.
Le rapport du tuteur doit retracer l’évolution de la pratique du stagiaire et souligner la dynamique des progrès réalisés, dans le cadre fixé par le référentiel de compétences.
2° Ces avis sont complétés, pour les stagiaires de chacune des spécialités EDA et EDO « par l’avis du directeur de l’Espe, qui intervient au terme de l’année de formation, en lien avec le responsable de la formation. Cet avis tient compte de l’implication du stagiaire dans la formation et des compétences acquises par ce dernier ainsi que de son écrit professionnel réflexif dont les objectifs sont définis (à l’annexe de l’arrêté du 23 août 2017) ». Vous veillerez à ce que cet avis, notamment s’il est défavorable, tienne compte des attendus précités.
Ces modalités d’évaluation sont applicables à l’ensemble des stagiaires, y compris ceux faisant l’objet d’un parcours de formation adapté tenant compte de leur expérience professionnelle antérieure. L’avis porté par le jury sur l’aptitude à la titularisation doit tenir compte de façon équilibrée de l’ensemble des avis précités. L’avis littéral de chaque évaluateur doit être cohérent avec l’avis porté sur la titularisation ou la non titularisation du stagiaire.
1.2 Entretien avec le stagiaire et accès du stagiaire aux avis
L’entretien au cours duquel le jury doit entendre tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation donne lieu à un compte rendu.
Le stagiaire « a accès, à sa demande, à la grille d’évaluation, aux avis et au rapport du tuteur susmentionnés ». Vous veillerez à lui laisser un délai suffisant pour prendre connaissance des pièces de son dossier afin qu’il prépare l’entretien avec le jury. Un récépissé des documents consultés est remis au stagiaire et un autre est conservé par les services.
1.3 Délibération et avis motivé du jury de titularisation
La délibération du jury doit être formalisée par un procès-verbal signé par le président avec mention de son identité et de sa qualité de président. Après délibération, le jury établit la liste des stagiaires qu’il estime aptes à être titularisés.
Les avis défavorables à la titularisation prononcés doivent être suffisamment motivés et faire apparaître clairement qu’au cours de son stage, l’agent n’a pas fait suffisamment preuve des aptitudes nécessaires à l’exercice de la profession de psychologue au sein de l’éducation nationale (évaluation de l’aptitude professionnelle) et/ou les raisons qui ne permettent pas de valider sa formation (défaut d’implication, compétences non acquises, insuffisances au regard des attentes relatives à l’écrit professionnel réflexif, etc.).
En cas d’avis défavorable à la titularisation à l’issue de la première année de stage, le jury doit impérativement donner son avis motivé sur l’intérêt, au regard de l’aptitude professionnelle, d’autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage : la motivation fera apparaître clairement qu’une seconde année de stage ne serait pas de nature à lui permettre de corriger les insuffisances constatées.
2. Modalités de titularisation des psychologues de l’éducation nationale stagiaires et dossier d’évaluation et de titularisation
En application de l’arrêté du 23 août 2017, le recteur compétent « prononce la titularisation au vu des propositions du jury ». Il peut autoriser le stagiaire à accomplir une deuxième et dernière année de stage. « Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n’ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine s’ils avaient la qualité de fonctionnaire ».
Lorsque le stagiaire n’est ni titularisé ni autorisé à renouveler son stage, vous veillerez à l’en informer par écrit avant de transmettre son dossier au ministre.
Vous voudrez bien trouver en annexe un modèle de dossier d’évaluation et de titularisation permettant de lister l’ensemble des pièces et avis devant être recueillis en vue de la titularisation.
En cas de non titularisation, une copie de ce dossier devra être transmise au bureau de la gestion des carrières des personnels enseignants du second degré - DGRH B2-3. Vous veillerez à ce qu’il comporte l’ensemble des pièces requises sans lesquelles la décision de licenciement ne pourra pas être prononcée, et en particulier l’ensemble des avis précités motivés (datés, signés des autorités compétentes précisant leur qualité), la décision rectorale et un historique des congés.
Le cas échéant, le dossier comportera également l’intégralité des éléments relatifs à la première année de stage, dont l’arrêté autorisant le renouvellement de stage et les décisions de prolongation de stage, avec précision en ce cas de la date prévisionnelle de titularisation.
Par ailleurs, en cas d’avis défavorable à la titularisation à l’issue de la première année de stage, le dossier comportera obligatoirement, outre l’avis défavorable du jury à la titularisation, son avis défavorable, motivé, sur l’intérêt, au regard de l’aptitude professionnelle, d’autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.
Enfin, vous veillerez à actualiser l’adresse où peut être notifié à l’intéressé le licenciement ou la réintégration dans le corps d’origine et à la communiquer sans délai au bureau DGRH B2-3.
Ces informations doivent également impérativement parvenir à l’administration centrale lors de la liaison informatique ascendante A-LATITx prévue pour l’année scolaire 2017-2018 le 18 juillet 2018.
Pour le ministre de l’Éducation nationale et par délégation,
Pour le directeur général des ressources humaines,
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
Henri Ribieras
Annexe 1 EDA ci-dessous
Grille d’évaluation des psychologues de l’éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissage (EDA)
Annexe 2 EDO ci-dessous
Grille d’évaluation des psychologues de l’éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle (EDO)
Annexe 3 ci-dessous en téléchargement
Modèle de dossier d’évaluation et de titularisation du psycholoque de l’éducation nationale stagiaire
