Association Française des Psychologues de l'Éducation Nationale
Bonjour,
Une petite question concernant l’archivage des dossiers.
Combien d’années devons-nous conserver les dossiers des anciens élèves ?
Le rased où j’interviens depuis maintenant trois ans contient des dossiers d’anciens élèves qui sont maintenant majeurs depuis plusieurs années...
Merci par avance pour votre réponse
Bien cordialement
VR
Bonjour,
Vous ne trouverez pas de réponses réglementaires , à ma connaissance pour la fonction de Psychologue de l’EN à ce jour.
Il y a des us et pratiques dans chaque département ; il existe aussi un BO mais qui ne mentionne pas la fonction de psy. BOEN n°24 du 16/06/2005
Les pratiques vont de 2 à 30 ans avant destruction.
A noter :
Le dossier psychologique n’est pas un dossier médical. Le dossier médical lui est conservé pendant 20 ans
après le dernier séjour ou consultation dans l’établissement (code de la santé publique) ,
c’est valable pour un compte rendu de psy, s’il fait partie du dossier médical.
Les données médicales sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. (Loi informatique et liberté).
En s’appuyant sur les articles de loi, il s’avère que :
- le code de santé publique indique que le dossier médical doit être archivé pendant 20 ans.
- qu’au delà des 20 ans de conservation prescrits par la loi, les données conservées ne peuvent l’être qu’à des fins historiques, statistiques ou scientifiques ;
- qu’au delà des 20 ans prescrits par la loi, les données conservées ne peuvent permettre aucune identification des personnes concernées.
Mais les données des psychologues de l’EN ne sont pas considérées comme faisant partie d’un dossier médical.
L’usage veut qu’on les conserve le temps de la scolarité de l’enfant, ce qui peut poser problème en cas de changement de poste puisque jusqu’à présent il n’y a pas de transmission de dossiers entre fonctionnaires, ce que peu de psychologues savent.
Les services des archives académiques et rectorales ont des données actualisées sur ce sujet : les IA-DASEN ont des accords avec ces services ; le plus souvent les normes régionales sont hétérogènes. Il faut leur demander, à défaut garder les dossiers douteux qui risquent de revenir sur le tapis genre suspicion, maltraitance etc…
Et supprimer les autres dès que l’enfant a quitté l’école.
Il existe dans ces mêmes services des services de destruction des archives mais cela nécessite d’y porter les dossiers caducs ; fastidieux et lourd !!
Au delà de votre demande, c’est bien le problème des archives qui se pose.
Comment faire lorsque des dossiers s’entassent depuis plus de 20 ans et que la place vient à manquer ? Réfléchissons aux bonnes pratiques :
si chaque bilan psy donnait lieu à un compte rendu écrit donné à la famille, les parents en seraient les garants.
Bien cordialement,
DT/BN-AFPEN
Bonjour,
Une petite question concernant l’archivage des dossiers.
Combien d’années devons-nous conserver les dossiers des anciens élèves ?
Le rased où j’interviens depuis maintenant trois ans contient des dossiers d’anciens élèves qui sont maintenant majeurs depuis plusieurs années...
Merci par avance pour votre réponse
Bien cordialement
VR
Bonjour,
Vous ne trouverez pas de réponses réglementaires , à ma connaissance pour la fonction de Psychologue de l’EN à ce jour.
Il y a des us et pratiques dans chaque département ; il existe aussi un BO mais qui ne mentionne pas la fonction de psy. BOEN n°24 du 16/06/2005
Les pratiques vont de 2 à 30 ans avant destruction.
A noter :
Le dossier psychologique n’est pas un dossier médical. Le dossier médical lui est conservé pendant 20 ans
après le dernier séjour ou consultation dans l’établissement (code de la santé publique) ,
c’est valable pour un compte rendu de psy, s’il fait partie du dossier médical.
Les données médicales sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. (Loi informatique et liberté).
En s’appuyant sur les articles de loi, il s’avère que :
- le code de santé publique indique que le dossier médical doit être archivé pendant 20 ans.
- qu’au delà des 20 ans de conservation prescrits par la loi, les données conservées ne peuvent l’être qu’à des fins historiques, statistiques ou scientifiques ;
- qu’au delà des 20 ans prescrits par la loi, les données conservées ne peuvent permettre aucune identification des personnes concernées.
Mais les données des psychologues de l’EN ne sont pas considérées comme faisant partie d’un dossier médical.
L’usage veut qu’on les conserve le temps de la scolarité de l’enfant, ce qui peut poser problème en cas de changement de poste puisque jusqu’à présent il n’y a pas de transmission de dossiers entre fonctionnaires, ce que peu de psychologues savent.
Les services des archives académiques et rectorales ont des données actualisées sur ce sujet : les IA-DASEN ont des accords avec ces services ; le plus souvent les normes régionales sont hétérogènes. Il faut leur demander, à défaut garder les dossiers douteux qui risquent de revenir sur le tapis genre suspicion, maltraitance etc…
Et supprimer les autres dès que l’enfant a quitté l’école.
Il existe dans ces mêmes services des services de destruction des archives mais cela nécessite d’y porter les dossiers caducs ; fastidieux et lourd !!
Au delà de votre demande, c’est bien le problème des archives qui se pose.
Comment faire lorsque des dossiers s’entassent depuis plus de 20 ans et que la place vient à manquer ? Réfléchissons aux bonnes pratiques :
si chaque bilan psy donnait lieu à un compte rendu écrit donné à la famille, les parents en seraient les garants.
Bien cordialement,
DT/BN-AFPEN
Bonjour,
Une question concernant le budget de fonctionnement RASED attribué par la commune : chaque année, le RASED bénéficie d’un budget de fonctionnement attribué par la commune. Un budget d’investissement est attribué, en revanche, tous les deux ans uniquement. Notre RASED est constitué de deux membres ; l’enseignant spécialisé et moi-même (psychologue). Mon collègue, nouvellement arrivé à son poste, me demande si "le budget de fonctionnement RASED est uniquement pour lui" vu que je peux bénéficier (éventuellement et uniquement tous les deux ans maximum) d’un budget d’investissement pour les tests psy...
Ainsi, j’aimerais avoir plus de précisions concernant les dépenses pouvant entrer dans le cadre du budget de fonctionnement rased ? et s’il était possible d’en utiliser une partie pour le financement de certains tests psy [ les moins onéreux] du fait que je ne puisse pas bénéficier d’un budget d’investissement annuel ?
Merci par avance pour votre réponse,
Bien cordialement,
bonjour,
Le psychologue de l’Education nationale est un des membres de l’équipe du RASED , à ce titre il bénéficie des budgets de fonctionnement et d’investissement accordées par la commune où il intervient. A lui/elle de rencontrer le maire pour faire connaitre ses besoins, l’IEN et les parents d’élèves élus du conseil d’école peuvent le soutenir dans ses demandes ainsi que le/la directrice.
Les achats et commandes nécessaires se répartissent entre les membres du RASED, tests compris. Pour ce, il faut demander souvent un investissement exceptionnel pour le/la psychologue.
Bien cordialement,
DT/BN-AFPEN
Bonjour,
Inscrite aux épreuves d’admission de psychologue à l’éducation nationale, auriez-vous des publications à me conseiller pour me préparer au mieux s’il vous plaît ?
Cordialement,
Ana Quattrociocchi
Bonsoir
Vous êtes psychologue.
La meilleure préparation au concours reste une parfaite connaissance de l’institution, de son fonctionnement, de ses attentes, des partenariats, des modèles de psychologie de l’éducation et des outils d’évaluation.
Tous les textes utiles sont sur handiscol
Une bibliographie indicative est disponible ici
Cordialement
Patricia Garouste
Psychologue de l’Education Nationale
Bonsoir Madame,
Je vous remercie pour votre support.
Bien cordialement,
Ana Quattrociocchi
Bonjour,
Psychologue EN en poste depuis la rentrée, j’aurai besoin de précisions concernant la transmission des résultats d’un bilan psychologique.
L’enseignante référente de mon secteur me demande de lui fournir par mail les compte-rendus des élèves que je vois en bilan et qui bénéficient d’un PPS ou pour lesquels une demande auprès de la MDPH est envisagée.
Or, il me semble que les psychologues doivent rendre compte des faiblesses et des forces des élèves sans évoquer les données chiffrées (par exemple, les notes composites aux différents indices, le QIT...).
Je lui ai proposé de lui fournir la synthèse transmise aux enseignants dans laquelle les résultats normés n’apparaissent pas. Elle m’a expliqué que, dans le cas des enfants dépendant de l’ASE (placement), elle centralisait les bilans des différents professionnels pour remettre l’ensemble à la référente ASE.
Je comprends et je suis d’accord pour lui transmettre le compte rendu sous pli pour transmission à la référente ASE mais lui communiquer le compte rendu en format numérique me pose question...
Ainsi, ma question est la suivante :
D’une manière générale, un(e) enseignant(e) référente peut-il (elle) exiger qu’on lui fournisse les résultats normés des examens psychologiques ?
Dans le cadre d’enfants bénéficiant d’un placement, peut-il (elle) exiger qu’on lui transmette les résultats par mail (ce qui suggère qu’il ou elle a accès aux données chiffrées) plutôt que sous pli pour transmission à la référente ASE ?
En vous remerciant bien par avance pour votre éclairage,
VR
Bonjour
Le compte rendu du bilan cognitif appartient à la famille de l’enfant.
C’est donc à la famille que le référent de scolarité ou tout autre professionnel doit s’adresser pour obtenir les compte-rendus, si la famille accepte de les partager.
Concernant l’ASE, vous pouvez prendre contact avec les psychologues de cette structure, afin de transmettre votre compte rendu au professionnel qui est votre interlocuteur de référence dans ces situations.
De psychologue à psychologue, les informations peuvent circuler plus facilement.
Et par ailleurs, c’est une situation qui vous permet de créer du lien et d’étendre votre réseau professionnel ; ne vous en privez pas.
Il paraît essentiel que la place de chacun soit correctement définie, que les attributions de chaque professionnel et les limites de ses missions et de ses compétences (techniques et déontologiques) soient bien explicitées.
Non, le référent de scolarité n’est pas en charge de transmettre les compte-rendus psy, ni de les lire, ni de les commenter pour une quelconque structure.
Merci de votre confiance vis à vis de l’AFPEN
Cordialement
Patricia Garouste
Psychologue de l’Education Nationale
membre du Conseil d’Administration de l’AFPEN